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UCM - Base imposable
Les revenus définitivement taxés, les revenus mobiliers exonérés, les pertes antérieures sont déductibles à des conditions strictes. ...
Déclaration à l'impôt des sociétés - Exercice d'imposition 2009
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés d'actions ou parts : ... Revenus mobiliers exonérés des titres d'emprunts de refi- ...
Www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Impôts des non résidents
24 juil 2006 ... Régime fiscal en matière de revenus mobiliers payés à des non résidents ... Parmi la série des revenus exonérés de l'impôt des non-résidents ...
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Revenus exonérés. 12. § 1er. Est exonéré, le revenu cadastral des biens immobiliers ou des parties de biens immobiliers qu'un contribuable a affectés sans ...
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