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CIR 92 2009 - Article 205quater du CIR 92
... CIR 92 § 1er. La déduction pour capital à risque est égale au capital à risque , déterminé conformément à l article 205ter, multiplié par un taux fixé aux paragraphes suivants. § 2. Pour l exercice d imposition 2007, le taux a...
Code des societes - Article 96 du code des sociétés
...société , ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et complète de l évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société , en rappor...
CIR 92 2009 - Article 529 du CIR 92
...nstaurant une déduction fiscale pour capital à risque , restent applicables en ce qui concerne le crédit d impôt qui était visé à l article 289bis, § 2, tel qu il existait avant d être abrogé par la loi précitée et qui n a pas été imputé avant...
Code des societes - Article 119 du code des sociétés
...idation , ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et complète de l évolution des affaires, des résultats et de la situation de l ensemble des entre...
CIR 92 2009 - Article 205ter du CIR 92
...r. Pour déterminer la déduction pour capital à risque pour une période imposable , le capital à risque à prendre en considération correspond, sous réserve des dispositions des §§ 2 à 7, au montant des capitaux propres de la société , à ...
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