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Assemblée générale ordinaire
Chaque année, les associés ou actionnaires doivent se réunir en assemb...
Société à finalité sociale
Les sociétés à finalité sociale sont des sociétés commerciales comme l...
Raison sociale
On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles (exemple Wurt et...
Association sans but lucratif
Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'ass...
Acte de constitution
La société est créée au moyen d'un acte de constitution , généralement...
Société en commandite simple
La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par...
Quorum
Le quorum est le nombre minimum de membres présents nécessaire pour qu...
Denomination sociale
On appelle dénomination sociale le nom utilisé pour une société commer...
SCRIS
La SCRIS (ou société coopérative à responsabilité illimitée et solidai...
Association de fait
Une association de fait est un groupe de personnes qui décident d'entr...
Objet social
L'objet social est l'activité que les associés vont exercer ensemble. ...
Liquidation amiable
La phase de liquidation d'une société intervient après sa dissolution....
Avantages des sociétés
Une société a une existence propre, indépendante de celle de ses assoc...
Revenu des capitaux et biens mobiliers
Article 17
§ 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers ...
Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)...
Joint-venture
Joint-venture est un terme anglophone qui signifie entreprise commune,...
Société de personnes à responsabilité limitée
La Société de personnes à responsabilité limitée était l'abréviation d...
Filiale
Une filiale, aussi appelée société filiale est une entreprise qui est ...
Société civile immobilière
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un ...
Siège social
Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans les statuts...
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