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Tax-on-Web 2012 déjà 3 millions d'utilisateurs
Depuis le 17 avril 2012, vous pouvez remplir votre déclaration fiscale via Tax-on-web, le service en ligne du SPF Finances. La date ultime de rentrée des déclarations en version électronique est fixée au 17 juillet 2012. La date ultime de rentrée des déclarations en version papier est fixée au 28 juin 2012.
Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?
On nous fait part de la vérification du paiement de la Taxe de Circulation par les services de la Douane.
Taxe de circulation, les mauvais payeurs attention !
Un nouveau système de contrôle a été mis au point par le fisc concernant le paiement de la taxe de circulation. L'automobiliste qui n'aura pas payé la douloureuse et qui se fait contrôler sur la route devra dorénavant régler le montant dû au risque de se voir confisquer son véhicule.
Fin de l'illégalité de la taxe de circulation
Des articles de presse récents font état d’un jugement du Tribunal de première instance à Bruxelles qui conclut que l’établissement et par voie de conséquence, la perception de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation ne s’opéreraient pas légalement.
Taxe de circulation perçue indûment!
Le professeur Michel Maus (prof. de loi loi fiscal à la VUB) a déclarer que le fisc perçoit les taxes de circulation de manière illégal. Cette illégalité serait due à la communication automatique de deux services de l'état (la Division d'immatriculation de véhicules (DIV) et le fisc)?. Toujours selon le professeur, tout le monde pourrait contester les taxes de circulation et de mise en circulation.
Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la Loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Les fraudes automobiles sous la loupe fiscale
L'administration vise l'augmentation illicite de la puissance des véhicules.
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé son cabinet. Ces mesures, décidées lors d'une réunion entre le cabinet Jamar et les fédérations patronales du secteur, visent à lutter contre l'augmentation illicite de la puissance des véhicules, contre la fraude au compteur kilométrique et, à plus long terme, à revoir la législation globale sur la fiscalité automobile. Concrètement, l'administration fiscale remettra au secrétaire d'Etat la liste des déclarations spontanées d'augmentation de la puissance des véhicules.
Taxe de roulage plus écologique?
Une proposition européenne entame son parcours législatif. Elle vise à uniformiser les taxes de circulation dans les pays de l'Union.
Va-t-on vers une suppression à terme de la taxe de roulage des véhicules automobiles?
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