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Tables des auteurs et des orateurs concernant "Weyts Johan ...
Contre-proposition des experts vétérinaires de l'IEV de Zeebrugge ..... le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente en vue d'instaurer un ...
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28, 5° C.TVA précité la taxe de circulation ne fait pas partie de la base .... 1998 portant des dispositions diverses concernant le financement de l'IEV, ...
Institut Emile Vandervelde » Investir les logements inoccupés pour ...
Ce 2ème constat constitue le fait générateur de la taxe. ... Le logement est taxé sur base de la surface habitable et la taxe est imputée au propriétaire ou ...
Renforcer la lutte contre la fraude fiscaleFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre
1 juil 2006 ... renforcement de la protection des consommateurs, de la taxe Tobin. .... V. Van den Bulcke (Groupe PS à la Chambre), C. Vleminckx (IEV), ...
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