BeCompta.be > Documentation > Résultats de total du bilan
Filtre : Sans filtre
(Afficher 1 - 10)
Code des societes - Article 16 du code des sociétés
...axe sur la valeur ajoutée : 29.200.000 euros; total du bilan : 14.600.000 euros; personnel occupé, en moyenne annuelle : 250. Les chiffres mentionnés à l alinéa 1er sont, pour les exercices prenant cours avantle 1er janvier 2000, majorés c...
Code des societes - Article 15 du code des sociétés
...e sur la valeur ajoutée : 7.300.000EUR; - total du bilan : 3.650.000 EUR; sauf si le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle, dépasse 100. § 2. L application des critères fixés au § 1er aux sociétés qui commencent leursactivi...
Code des societes - Article 617 du code des sociétés
...distribuer. Par actif net , il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan , déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l actif ne peutcomprendre : 1° le montant non encor...
Code des societes - Article 320 du code des sociétés
...distribuer. Par actif net , il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan , déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l actif ne peutcomprendre : 1° le montant non encor...
Code des societes - Article 429 du code des sociétés
...distribuer. Par actif net , il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan , déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l actif ne peutcomprendre : 1° le montant non encor...
CIR 92 2009 - Article 205ter du CIR 92
...icle 205ter, § 1er, alinéa 2, et d autre part, le total des éléments de passif qui ne font pas partie des capitaux propres de la société et qui sont imputables à ces établissements. § 3. Lorsque figurent parmi les éléments de l actif ...
CIR 92 2009 - Article 192 du CIR 92
... montant imposable des plus-values dépasse le total des réductions de valeur antérieurement admises sur les actions ou parts réalisées, diminué du totaldes plus-values qui ont été imposées en vertu de l article 24, alinéa 1er,3°. § 2. Lorsqu...
Code des societes - Article 409 du code des sociétés
...ors taxe sur la valeur ajoutée , et lorsque le total du bilan au terme du dernier exercice n a pas dépassé 370.000 EUR. L action est recevable de la part tant des curateurs que des créanciers lésés.Le créancier lésé qui intente une action ...
Code des societes - Article 265 du code des sociétés
...ors taxe sur la valeur ajoutée , et lorsque le total du bilan au terme du dernier exercice n a pas dépassé 370.000 EUR. L action est recevable de la part tant des curateurs que des créanciers lésés.Le créancier lésé qui intente une action ...
CIR 92 2009 - Article 194ter du CIR 92
... production d uneoeuvre audiovisuelle; 4° le total des sommes effectivement versées en exécution de la convention -cadre en exonération des bénéfices conformément au § 2, parl ensemble des sociétés résidentes ou des établissements belges deco...
| Suivant >> |