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Le régime frontalier français: mesures et documents
Quelques formalités en ce début d'année 2012 seront nécessaires aux travailleurs frontaliers français pour bénéficier du régime fiscal frontalier.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en Belgique
Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (Moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.
Barêmes des Impôts sur les Revenus entre la Belgique et la France
Depuis des années le statut de frontalier franco-belge est très prisé. Retrouvé ci-dessous les informations qui expliquera la bataille qui a fait rage pour pouvoir être taxé en France
Taxation des travailleurs frontaliers
Alors que le dernier avenant concernant la modification du régime des travailleurs frontaliers avait été voté par le Sénat belge, la France refuse de ratifier le dit avenant.
Travailleurs frontaliers (suite !!!)
Ce 16 septembre 2008, Mr FROGNIER Directeur des Services centraux de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus Direction m/l, relations internationales informe les Contrôles des Contributions Directes de ce qui suit :
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