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TVA et Co contractant
... d'effectuer des travaux immobilier pour un immeuble utilisé professionnellement par un autre assujetti ?Merci...
Délai pour établir une NC
...En 2007, on a facturé des travaux immobiliers 2 fois au même client pour la même prestation (parfois le client est un particulier, parfois un assujetti donc en cocontractant) : sommes-nous encore dans les délais pour faire une NC en 2011 et annuler 1...
Facturation service au Lux sur de l'immobilier
...re. Sont notamment concernés les travaux immobiliers, les prestations de services visées à l’article 18, § 1er, alinéa 2, 8° à 10° ou 15°, celles qui ont pour objet le droit d’utiliser un bien immeuble, les prestations d’experts et d’agents i...
TAP/TVA
...e des marchandises ou produits ;
3° pour les travaux immobiliers, par l'exécution des travaux. Pour les travaux immobiliers donnant lieu à l'établissement de décomptes, le fait générateur est réputé intervenir lors de l'expiration des périodes a...
Prestation de service avec ou sans tva
...J'ai des doutes sérieux sur le fait que la consultance en travaux immobiliers permette le co-contractant.Au secours, les spécialistes en tva !...
Dans quelle case mettre une vente a un client non assujetti dont la prestation se fait en France
...Si la société de construction belge fais des travaux en françe à un non assujetti belge, alors :Article 21bis§ 1er. Le lieu des prestations de services fournies à un non assujetti est l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité écon...
Opérations à mettre en grille 87 ???
...biliers - importations avec report de paiement- les montants sont libellés "T.V.A. non comprise" - à rapprocher de la grille 56 (report de paiement) où figure le montant de la T.V.A. à payer - grille statistique: les montants repris dans cette grille...
Facture traduction avec o sans TVA?
...mobiliers, faites,pour l'usage personnel des membres du personnel diplomatique,administratif et technique, des fonctionnaires consulaires de carrièreet des employés consulaires attachés aux missions et postes visés au 1°;(...)...
TVA Lu
...ions prévues (travaux immobiliers, transport de personnes, droit d'accès à des manifestations, activités culturelles, artistiques etc...), la localisation de la prestation est en Belgique, soit le lieu du preneur.qui en est le redevable ?en ce qui co...
Perdu dans la TVA 6% ou 21% ? Magasin de jardinnage d'intérieur!
...Les biens et services ci-dessous sont taxés à 6% :Aliments pour animaux d’élevage (pas pour animaux de compagnie) et déchetsEngrais naturels et produits d’origine animale utilisés pour la reproductionEau (pas en bouteille)Minerais, ferrailles et débr...
Tva 21% et tva 6%
...annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Quant aux bois équarris et sciés, ils sont soumis au taux normal de la TVA, q...
TVA pour gerant/administrateur
...s, commerciales ou agricoles, en tout cas les activités économiques. Or les ASBL ne se livrent pas nécessairement à une activité économique, contrairement aux sociétés. Depuis 1997 et jusqu'à ce jour, les secteurs associatifs restent dans l'attente d...
Plus-value et TVA sur projet immobilier
...votre fournisseur sur les travaux réalisés, au prorata de l'espace vendu bien sûr !Pour cela vous devrez être en possession de factures correctement établies par votre fournisseur bâtisseurs ! Comment voulez vous le faire si il n'a pas facturé ? De p...
Tva cocontractant
... en quoi se composent ces travaux :si on prend l'article 19 §2 1°, il y est dit : est assimilée à une prestation de service effectuée à titre onéreux, l'exécution d'un travail immobilier par un assujetti pour ses besoins économiques.Exception au 1° B...
TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE
...fournies par les ouvriers à la valeur normale des travaux
donc facture interne de 250000 eur à déclarer en 03 et paiement de la taxe en 54
déductibilité en 83 invest et 59...
il y sur ce point quelques subtilités que je vous invite à découvrir...
TVA cocontractant
...'arrive pas à déterminer la liste des travaux/prestations qui doivent être facturée "TVA cocontractant". Le code mentionne "tous les travaux immobiliers et aussi ceux de l'art 19 du code."
Mais l'art. 19 mentionne des travaux effectués pour compte...
Tva sur nouvelle construction (aide pour examen). Merci!
...ucune inscription dans la grille 87, réservée aux travaux immobiliers "cocontractant" mais bien en 83 et 59, en fonction de la déductibilité, évidemment.
Cordialement...
Comment l'encoder
... de tva cocontractant car il ne s'agit pas ici de travaux immobilier mais simplement d'une installation.
donc juste de la tva déductible.
et pour la facture des 325 du gardien, prestation de service donc en (61) avec (normalement tva déductib...
Analyse de l'article 11 code TVA
...le cas des immeubles neufs, constructions neuves, travaux,...(je ne sais pas si je suis exhaustif) qui ont donnés lieu au remboursement de la tva payée en amont et dont la cession ultérieure n'est plus soumise à la tva mais aux droits d'enregistremen...
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