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Remaniement de l'avantage imposable lié à la voiture de société.
A partir du 1er janvier 2012, le gouvernement a modifié les règles liées à l'avantage imposable de la voiture de société et à son émission en CO2.
Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations
Afin de vous aider à gérer votre carrière ou tout simplement pour vous informer nous vous proposons ce mois-ci des données exclusives sur les rémunérations des fonctions comptables en Belgique, France et au Luxembourg. Combien gagne un comptable, un trésorier, un manager d’équipe, etc..
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la Loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Forum 'Comptabilité et Métiers financiers à Charleroi
Aujourd'hui se tient le forum des métiers financiers et comptable à Charleroi.
Une fiscalité différente pour 2006
Apartir de 2006, une série de nouveautés fiscales interviendront pour le contribuable comme l'abolition de la taxe d'immatriculation et la possibilité de régularisation fiscale ouverte à tous. Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là. Pas moins de 12 mesures concernent les personnes physiques.
La cotisation de solidarité
Depuis le premier janvier 2005, la cotisation de solidarité de 33% due par l'employeur à l'ONSS lorsqu'il met à la disposition du travailleur à des fins privées un véhicule de société a été remplacée par une cotisation de solidarité dépendant du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. La distance domicile-lieu de travail, la puissance fiscale et le mode de déclaration de cet avantage (facturation ou non) utilisés en matière fiscale n’ont donc plus aucune incidence sur le calcul de cette cotisation.
Quelle TVA sur les avantages en nature?
La FEB n'est pas d'accord avec le ministre des Finances pour l'application de la TVA aux avantages en nature.
L'arrêt Scandic de la CEJ pose problème.
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) vient de réagir à l'avis du ministre des Finances relatif à la TVA sur les avantages en nature. Cette fiscalité indirecte, qui connaît des applications notamment en matière de véhicules de sociétés, est relativement complexe. Explications.
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