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Remaniement de l'avantage imposable lié à la voiture de société.
A partir du 1er janvier 2012, le gouvernement a modifié les règles liées à l'avantage imposable de la voiture de société et à son émission en CO2.
Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la Loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Forum 'Comptabilité et Métiers financiers à Charleroi
Aujourd'hui se tient le forum des métiers financiers et comptable à Charleroi.
Législation anti-blanchiment
La loi anti-blanchiment (A.R. du 3 juin 2007, Moniteur belge du 13 juin 2007) oblige les professionnels du chiffre à informer la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) de tout fait ou opération susceptible d'être lié au blanchiment de capitaux provenant de la «fraude fiscale grave et organisée », sur la base d'une liste spécifique de 13 indicateurs :
Une fiscalité différente pour 2006
Apartir de 2006, une série de nouveautés fiscales interviendront pour le contribuable comme l'abolition de la taxe d'immatriculation et la possibilité de régularisation fiscale ouverte à tous. Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là. Pas moins de 12 mesures concernent les personnes physiques.
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