Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle

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Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Études de droit comparé
Auteur(s): 
Sous la direction de : Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
1 138
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
190,01 € TVAC
187,00 € TVAC
176,41 € HTVA

Cet ouvrage offre une présentation détaillée de l’ensemble des facettes de la réparation du dommage en droit français et en droit belge ainsi qu’une explication synthétique du régime applicable dans plusieurs pays européens.

Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l’exigence d’un dommage est certainement celle qui a retenu le moins l’attention de la doctrine. Il est vrai que le Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle qu’extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation, mais aucune disposition ne précise ce qu’est un dommage ni ne détermine ceux qui sont susceptibles d’être réparés. Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage était plus une question de fait qu’une question de droit : le dommage consiste soit dans une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte au patrimoine. Il appartient à la victime d’en démontrer l’existence et l’étendue. Le Code civil ne pose aucun filtre à l’entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d’éviter les débordements de la responsabilité civile.

De la même manière, la réparation des dommages s’organise depuis de nombreuses années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto, c’est-àdire en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d’espèce. Pour le surplus, la matière est largement laissée à l’imagination des tribunaux et des plaideurs, ce qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l’affaire et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.

Si l’analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage…), l’examen d’autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage et de sa réparation.

Telle est l’ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l’existence et à l’évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu’extracontractuelle, et proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit comparé.

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