Droit fiscal

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Les Codes Larcier - Édition de base 2014 à jour au 1er février 2015
Auteur(s): 
Sous la direction juridique de : Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems
Année d'édition: 
2015
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
310,00 € TVAC
290,00 € TVAC
273,58 € HTVA

Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes.

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A.
La rubrique "Impôts sur les revenus" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Suisse et l’ex-U.R.S.S.
Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes".
Ce tome présente en outre le "Code des douanes communautaire" élaboré sous l’égide de l’Union européenne et ses arrêtés d’application.

2014 est bel et bien l’année des réformes ! La nouvelle collection des Codes Larcier intègre donc tout naturellement :

  • la sixième réforme de l’État et ses nombreuses modifications
  • la réforme du Conseil d’État
  • le Code de droit économique

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