Guide juridique des ASBL

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Guide juridique des ASBL

Auteur(s): 
M. Davagle
Année d'édition: 
2011
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
260,00 € TVAC
250,00 € TVAC
235,84 € HTVA

La meilleure et la plus utile synthèse des diverses questions juridiques relatives aux ASBL.

Les praticiens du droit, principalement les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d’entreprise, sont généralement assez désemparés lorsqu’ils sont confrontés avec une question relative au droit des ASBL où la rédaction de statuts. Où trouver des éléments de réponse puisque, en la matière, les écrits de qualité et à jour ne sont guère nombreux ?

Michel DAVAGLE s’est depuis de nombreuses années affirmé comme un excellent spécialiste de cette matière. Au départ d’une longue expérience de terrain, il a acquis une remarquable maîtrise des aspects théoriques et pratiques de l’ensemble des questions juridiques qui se posent aux ASBL: non seulement le régime de la loi du 27 juin 1921, revue en mai 2002, et la rédaction de statuts mais encore la responsabilité des volontaires, la responsabilité pénale de l’ASBL et de ses dirigeants et préposés, l’assujettissement à la TVA, l’impôt des personnes morales, etc.

Le Guide juridique des ASBL constitue actuellement, pour tous les juristes belges, la meilleure et la plus utile synthèse des diverses questions juridiques relatives aux ASBL.

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