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Les Français en belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Le droit fiscal en belgique
IPP, ISOC, TVA et procédure fiscale - un commentaire approfondi et actualisé à portée de main.
Le régime fiscal des sociétés holdings en belgique
Cet ouvrage, qui intéressera les juristes et les fiscalistes de nombreux pays, fait la synthèse, à la fois multidisciplinaire et pratique, d’un régime aux multiples applications concrètes. Il joue dans le monde des affaires un rôle considérable.
La fiscalité environnementale en belgique
Un grand nombre de législations prennent en compte les conséquences environnementales d’un comportement pour y attacher des conséquences fiscales. Ce livre décrit les différents instruments fiscaux et non fiscaux disponibles en matière environnementale.
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Dictionnaire
belgique
Le Royaume de belgique (en néerlandais: Koninkrijk België; en allemand...
SOPARFI
La SOPARFI (ou société de participations financières) est l'équivalent...
DLU
La DLU est la Déclaration Libératoire Unique qui a pour but de pour p...
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Forum
Travail immobilier à un immeuble en belgique pour une société au Grand-Duché
...L'entreprise A assujettie en belgique (suite à la demande de l'entreprise B qui est assujettie au Grand-Duché du Luxembourg) doit effectuer un travail immobilier à un immeuble situé en belgique.En vertu de l'art. 21, §3, 1° CTVA, la prestation est l...
Service créé hors europe vendu en belgique
...Je suis basé en Amérique du Sud et souhaite vendre/facturer des services en belgique (création de sites internet principalement). Je souhaite créer une société dans l'UE pour gagner en crédibilité vis-à-vis de mes clients. Mes questions: - Dois-je c...
Achat nourriture en france pour restaurant en belgique
...independant avec n° tva belge restaurateur habittent près de la france je souhaite acheter chez un grossite (metro) en france certain produit (viande, fromage, vin, prodruit entretien , ...) comment dois je procédé tva, accisse , douane ??? livrais...
Calcul impot
...français travaillant depuis 2 ans en belgique, n'etant pas considérer comme frontalier cause suis chauffeur de car grand voyageurai fait ma déclaration a namur pour revenus 2008, depuis pas de nouvellesai envoyé mail à namur, c'est en cours de calcul...
Choix difficile
...aie aie aie..............c'est si risqué???Maintenant, il s'agit pas d'une simple boutique de vêtements mais une boutique spéciale pour le monde du body/fitness. Beaucoup de magasin de ce genre en France mais pas ici en belgique.D'aprés vous alors, s...
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Dossiers
Calculer le TAEG
Calcul de la mensualité en connaissant le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global (ce taux doit englober toutes les charges mises sur le crédit selon la loi en belgique) Pour calculer votre mensualité, il vous suffit d'appliquer une règle de trois sur la base des montants du tableau ci-dessous. Exemple pour 10 000 euros empruntés en 48 mois avec un TAEG de 10%: On regarde dans la colonne "48 mois" et on va dans la ligne ou le TAEG est de 10%. On obtient le nombre 25,15 Mais dans le tableau c'était sur une base de 1 000 et dans l'exemple on demande sur 10 000, donc il faut multiplier 25,15 par 10. 25,15*10=251,5. La mensualité sera de 251,5.Pour pouvoir calculer le coût de cet emprunt, on multiplie la mensualité par le nombre de période et on retranche du montant emprunté. Ici ce qui donne (251,5*48)-10000=2072 Ici un tableau pour 1 000 euros empruntés TAEG 30 mois 36 mois 42 mois 48 mois 60 mois 5% 35.48 29.92 25.95 22.97 18.82 5,5% 35.69 30.13 26.16 23.19 19.03 6% 35.90 30.35 26.38 23.41 19.25 6,5% 36.12 30.56 26.60 23.62 19.47 7% 36.33 30.77 26.81 23.84 19.70 8% 36.76 31.20 27.24 24.28 20.14 9% 37.18 31.63 27.68 24.71 20.58 10% 37.61 32.06 28.11 25.15 21.03
Cadre 2 : Opérations à la sortie
Dans le journal des ventes (facturier de sortie) et le journal des notes de crédit sur ventes, c'est la base imposable (escompte déduit)Opérations soumises à un régime particulier (00)Tabac, journaux, produits de récupération (TVA = 0%)Opérations où TVA du par déclarant (01)/(02)/(03)Ventes (Livraison de biens et Prestations de services) soumises à la TVA en belgique (6%/12%/21%)TVA due par le cocontractant (45)Pour les opérations de travaux immobilier (AR n°1 art.20)Livraisons intra-communautaires exemptées (46)Pour les opérations de livraisons intra-communautaires (mais pas les acomptes Livraisons intra-communautaires)Autres opérations exemptées et opérations à l'étranger (47)Ventes à l'étrangerPrestations de services situées hors de belgiqueCorrections (Journal des notes de crédit sur ventes)Relatives aux Notes de crédit sur ventes sur livraisons intra-communautairesRelatives aux Notes de crédit sur ventes
Où et quand publier les comptes annuels ?
Les entreprises légalement tenues de déposer et publier des comptes annuels disposent de six mois à compter de la clôture de leur exercice pour établir les dits comptes et les soumettre à l'Assemblée Générale des actionnaires. Une fois les comptes annuels approuvés, il reste trente jours à la société pour les déposer auprès de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de belgique. Qui peut consulter les comptes annuels ?N'importe quelle personne qui s'y intéresse de près ou de loin : les actionnairesles créanciersles travailleursles pouvoirs publicsdes étudiants pour un travail...
Le bilan social
Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci.Toutes les entreprises tenues d'établir des comptes annuels sont également tenues d'établir un bilan social. Celui-ci à pour objet les informations relatives à l'emploi dans l'entreprise.Contenu du bilan social : 3 rubriquesLes rubriques I et II sont relatives à l’Etat des personnes occupées et aux Mouvements du personnel en cours d’exercice.La rubrique III est relative aux initiatives en matière de formation.Comment procéder ?Les entreprise, ASBL et fondations qui sont tenues de publier leur bilan social en annexe à leurs comptes annuels doivent remplir la section bilan social et déposer cela en même temps que les comptes annuels à la Banque Nationale de belgique. Le bilan social sera publié en même tant que les comptes annuels par la Centrale des Bilans.Les entreprises, associations et fondations n'étant pas tenues de publier leurs comptes annuels via la Banque Nationale, doivent établir leur bilan social et le déposer à la Banque Nationale dans les sept mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Modèles du bilan social pour les exercices clôturés à partir du 1er décembre 2008 :Modèle abrégé : http://www.becompta.be/modules/mydownloads/downloads-6-284.htmlModèle complet : http://www.becompta.be/modules/mydownloads/downloads-6-285.html
Liste de franchise - Liste de Franchises en belgique
...Liste de Franchises en belgique CHI – CHI’s TEX liens : BeCompta.be/modules/entreprendre/compta-336.html Subway liens : BeCompta.be/modules/entreprendre/compta-329.html Pizza Hut liens : BeCompta.be/modules/entreprendre/compta-3...
Faq - la creation d'entreprise en belgique
...la creation d'entreprise en belgique...
Faq - creation d'entreprise en belgique
...creation d'entreprise en belgique...
Faq - creation d'entreprise belgique
...creation d'entreprise belgique...
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Téléchargement
Convention entre la belgique et la France tendant à éviter la double imposition
Téléchargement de Convention entre la belgique et la France tendant à éviter la double imposition
Actualité
Avenant à la convention entre la belgique et la France
L'avenant a enfin été approuvé le 18 novembre 2009. Concernant les revenus 2007 imposés en belgique, les contribuable ont un délai de 6 mois à dater de cette approbation pour déposer réclamation vis à vis du Directeur Régional des Contributions belge
Frontaliers résidents en belgique : la fin du tunnel ??
Enfin un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus.
Barêmes des Impôts sur les Revenus entre la belgique et la France
Depuis des années le statut de frontalier franco-belge est très prisé. Retrouvé ci-dessous les informations qui expliquera la bataille qui a fait rage pour pouvoir être taxé en France
Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations
Afin de vous aider à gérer votre carrière ou tout simplement pour vous informer nous vous proposons ce mois-ci des données exclusives sur les rémunérations des fonctions comptables en belgique, France et au Luxembourg. Combien gagne un comptable, un trésorier, un manager d’équipe, etc..
Espionnage et renseignement, les astuces de l'attaquant
Suite à un passage à la télévision, le livre de Philippe Dylewski 'Espionnage et Renseignement', comment tout savoir sur tout le monde dans les entreprises et ailleurs', a fait grand bruit. Le 8 février 2010, BeCompta a eu la chance de le rencontrer. <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Frontaliers Nouvelle importante
Attendant toujours la plublication du vote de l'Assemblée française au Journal officiel, de l' Avenant voté par les Chambres des deux pays (belgique et France), la nouvelle législation n'est toujours pas d'application.
Nouvelle déclaration TVA
Les modifications sont d’application depuis le 1er janvier 2010. Quelles sont-elles ?
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Emploi
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Agenda
La fiscalité de l’immobilier en belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en belgique, de l’achat à ...
LE FINANCEMENT A COURT ET MOYEN TERME DES ENTREPRISES
Après-midi de formation axée sur des thèmes spécifiques (3 h) Organisateur : ORDRE DES EXPERTS-COMP...
Stage - La pratique de l’Audit fiscal
Cycle d’apprentissage des matières des 3 années de stage à maîtriser à la fin du stage (cycle de 80...
Voir aussi
Annuaire
Banque nationale de belgique BNB.be
Site de la Banque nationale de belgique...
BUREAU DE COMPTABILITE au Grand Duché / CONSEILLER d'ENTREPRISE en belgique
Conseiller d’entreprise
Spécialiste en Fiscalité Internationale et Organisation
Comment optimiser vos profits et réduire le montant de vos ...
Sage
Sage, leader mondial en solution de comptabilité et d’ERP pour PME, offre en belgique 2 solutions ERP : l’offre Sage BOB 50 (pour les PME de 1 ...
Sage
Sage, leader mondial en solution de comptabilité et de gestion pour PME, offre en belgique et au Luxembourg 4 produits différents : du Sage BOB...
Sources externes
Météo en belgique :: Nos Prévisions
Prévisions météo et tendances saisonnières pour la belgique avec des webcams, des stations météo, des animations satellites, une galerie de ...
WWF-belgique - l'organisation mondiale de protection de l ...
Nos thèmes d'action · Le WWF en belgique · FAQ · S'informer · Actualités · Dossiers · Agir · Devenez membre du WWF · Le WWF dans votre testament · Jobs ...
Communauté Française de belgique
Site officiel. Actualités, index par matières, liens vers les différents organismes et institutions satellites.
La Libre belgique
16 oct 2009 ... Avec lalibre.be, suivez en direct toute l'actualité belge et internationale, environnementale, économique et culturelle.
belgique | RTBF INFObelgique. Ciel très nuageux. 11° - 17°. la météo en belgique et en Europe .... L
Informations et services consulaires, relations commerciales, tourisme.
Législation
CIR 92 2009 - Article 466bis du CIR 92
...Article 466bis du CIR 92 Lorsqu un habitant du Royaume reçoit de l étranger des revenusprofessionnels qui sont exonérés de l impôt des personnes physiques en belgique en vertu d une convention internationale préventive de la double imposit...
Code TVA 2006 - Article 24 du code TVA
...Article 24 du code TVA § 1er. Le fait générateur a lieu et la taxe devient exigible aumoment où l importation du bien est effectuée en belgique . L importation est effectuée en belgique au moment où le bien entreen belgique ou, lorsque ...
CIR 92 2009 - Article 232 du CIR 92
...Article 232 du CIR 92 En ce qui concerne les contribuables visés à l article 227, 1°, l impôt est établi : 1° sur l ensemble de leurs revenus de biens immobiliers sis en belgique quand ces contribuables tirent des revenus de la location ...
Code des societes - Article 129 du code des sociétés
...Article 129 du code des sociétés l art. 129 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Sera punie des peines prévues à l article 458 du Code pénal toutepersonne exerçant des fonctions à la Banque nationale de B...
Code des societes - Article 103 du code des sociétés
...Article 103 du code des sociétés l art. 103 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 et (Art. 2, 5°, L 23.01.2001) M.B. 06.02.2001 La Banque nationale de belgique et les greffes des tribunaux de commerce son...
CIR 92 2009 - Article 4 du CIR 92
...Article 4 du CIR 92 Ne sont pas assujettis à l impôt des personnes physiques : 1° les agents diplomatiques étrangers et les agents consulaires decarrière étrangers accrédités en belgique ainsi que les membres de leurfamille vivant à leur ...