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Calcul de l'impôt des personnes physiques - Calcul IPP

L'impôt se calcul selon des barèmes progressifs avec une quotité de de revenu exemptée d'impôt. Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est pas taxé.

La quotité exemptée d'impôt

La quotité d'impôt exempté d'impôt est de 6.800€ par an (déclaration 2013, revenus 2012)

Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en fonction de votre situation familiale.

Exemples (déclaration 2013) :

  • Si vous avez un enfant à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt de 1 440 euros.
  • Si vous avez 2 enfants à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité exemptée de 3 720 euros.
  • Si vos revenus sont inférieurs à votre quotité exemptée d'impôt, vous ne devrez payer aucun impôt, ou vous pourrez même, dans certains cas, bénéficier d'un crédit d'impôt.

Taux d'imposition

Si le total de vos revenus dépassent la quotité du revenu exemptée d'impôt, ils sont soumis à l'impôt. L'impôt sur le revenu est soumis au barèmes progressif par tranches. Le barème d'imposition comporte 5 tranches de revenus et donc 5 tranches d'imposition (déclaration 2013).

 

Tranches (montant annuel net imposable)

Taux d'imposition

Les premiers 8.350 €

25 %

De 8.350 € à 11.890 €

30%

De 11.890 € à 19.810 €

40%

De 19.810 € à 36.300 €

45%

A partir de 36.300 €

50%

 

Base de calcul des impôts

- réduction pour les charges de famille
- réductions d'impôt pour les dépenses donnant droit à un avantage fiscal
- réduction d'impôt pour les revenus de remplacement
- réduction pour les heures supplémentaires

= Impôt de base

- réduction d'impôt pour les revenus d'origine étrangère

= Revenu imposable global

+ Impôt sur les revenus imposés distinctement (ex : revenus mobiliers, revenus divers, plus-values, assurances-groupe …)

= Principal

- précomptes, crédits d'impôt, versements anticipés et autres éléments imputables
+ majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés
- bonification pour versement anticipés

= Impôt "Etat"

+ impôts régionaux et communaux
+ accroissements d'impôts en cas de déclaration tardive, inexistante ou inexacte

= Montant dû ou exigible au contribuable

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