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Tranches d'impositions

Comme chacun sait, le barème de l'impôt sur le revenu se caractérise par l'existence de plusieurs taux d'imposition qui s'appliquent chacun à une tranche du revenu imposable.

Pour les revenus perçus en 2012 (imposition en 2013), le barème de l'impôt sur le revenu est le suivant :

Tranches (montant annuel net imposable)

Taux d'imposition

Les premiers 8.350 €

25 %

De 8.350 € à 11.890 €

30%

De 11.890 € à 19.810 €

40%

De 19.810 € à 36.300 €

45%

A partir de 36.300 €

50%

 

Cela signifie, par exemple, que le taux de 30% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 11.890 € et 8.350 €.

 

Si le revenu imposable du contribuable :

  • Il dépasse la limite supérieure de cette tranche (11.890 €), le taux de 30% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 3 540 € (11.890 - 8.350).
  • Il est compris entre ces deux limites (11.890 € et 8.350), le taux de 30% sera appliqué à la portion de revenu comprise entre 8.350 € et ce revenu.

Cette imposition par tranches n'a donc rien à voir avec la fausse idée qu'ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu qui dépasse 36.300 € euros est taxé à 50%, celle qui est comprise entre 19.810 € à 36.300 € est taxée à 45%, etc.

La crainte de sauter des tranches

La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de "sauter de tranche" est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 40%, 30%, 14% ou 5,50% selon le niveau de votre revenu imposable. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.

C'est la notion de "progressivité" du barème : les taux sont plus élevés pour les portions "supérieures" du revenu.
 

Exemple : Soit un revenu de 30.000€. Vous serez susceptible de payer :

  • 25% sur la première tranche de revenu inférieure à 8.350€. Soit 8.350 x 0.25 = 2.087,50
  • 30% sur la seconde tranche de revenu compris entre 8.350€ et 11.890€. Soit 30% x (11.890€ - 8.350€) = 30% x 3.540 = 1.062
  • 40% sur la seconde tranche de revenu compris entre 11.890€ et 19.810€. Soit 40% x (19.810€ - 11.890€) = 40% x 7.920 = 3.168
  • 45% sur la seconde tranche de revenu compris entre 19.810€ et 36.300€. Soit 45% x (36.300€ - 19.810€) = 45% x 16.490 = 7.420,50
  • En retirant la quotité de revenu exemptée d'impôt. Soit 25% de 6.800€ = 1.700

Soit au total : 2.087,50 + 1.062 + 3.168 + 7.420,50 - 1.700 = 12.038 euros.

 

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