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Qu'est-ce qu'une ASBL ?

Une ASBL est une association sans but lucratif. C'est une association de personnes physiques ou morales ayant une activité désintéressée, c'est--dire que ses membres ne peuvent en tirer un gain matériel, et ne peuvent donc recevoir des bénéfices (bénéfice patrimonial direct, distribution directe de sommes d’argent, biens meubles, etc.) qui résulteraient de ces activités, contrairement aux entreprises commerciales. Il est cependant permis qu'ils puissent en retirer un bénéfice patrimonial indirect.

La loi de 1921 définissait l'ASBL comme celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales OU qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

La nouvelle définition remplace le "OU" par un "ET", les deux conditions devant être remplies.

L’ASBL dispose d’une personnalité juridique propre indépendante de celle de ses membres et est titulaire des droits et des obligations. Les membres disposent d’une responsabilité limitée et n’engagent en principe pas leur propre patrimoine.

La constitution d’une ASBL ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.

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