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Registre des membres

La loi impose donc que le registre des membres de l’ASBL soit déposé au greffe du tribunal de commerce. Cette mesure ne concerne que les membres effectifs (les membres adhérents ne doivent pas y figurer).

Ce registre est établi par le conseil d'administration et recense les nom, prénoms et domicile des membres ou la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social s'il s’agit d’une personne morale.

Ce registre est consultable soit au greffe du tribunal de commerce, soit au siège de l’association.

Si des modifications ont lieu, c'est au conseil d'administration de les transcrire dans les 8 jours suivant le moment où il en a pris acte.
Une copie actualisée (reprenant donc les modifications apportées) du registre des membres doit être déposée dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce. Celle-ci doit y être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Si cette obligation n'est pas respectée, la loi prévoit la suspension de toute action en justice qui aurait été intentée par l’association (Art. 26 loi du 27 juin 1921).

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