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Indépendant à titre complémentaire

Description

Un indépendant est une personne exerçant en Belgique une activité professionnel sans être lié par un contrat de travail ou par un statut de fonctionnaire. Pour être un indépendant il faut être âgée de 18 ans.

Pour être indépendant à titre complémentaire, il faut exercer une autre activité professionnelle (à titre principal)

  • soit en tant que travailleur salarié (comme ouvrier ou employé)
  • soit dans l'enseignement
  • soit en tant que fonctionnaire

Conditions

  • si vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel.
  • si vous êtes fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel.
  • si vous êtes enseignant nommé : vous devez prester au moins les 6/10ème d’un horaire complet. Si vous avez au moins un demi horaire, vous pouvez demander à la caisse d'assurances sociales d'être assimilé à un titulaire d'activité complémentaire sur base de l'article 37 du RGS.
  • si vous êtes enseignant non nommé : vous ne devez prester que 5/10ème d'un horaire complet.
  • si vous êtes chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel.
  • si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66% et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre activité d'indépendant sera considéré comme étant à titre principal.

 

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