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Membres de l'ASBL

Une ASBL doit compter au moins trois membres. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou morales et de n'importe quelle nationalité.

Les conditions et procédures d'admission des membres doivent figurer dans les statuts.

Fondateurs :

L'identité des fondateurs doit figurer dans les statuts:

  • Personne physique : les nom, prénoms et domicile de chaque fondateur.
  • Personne morale : la dénomination sociale, la forme juridique (SA, SPRL, etc) et l’adresse du siège social de chaque fondateur.

La loi distingue deux types de membres : les effectifs et les adhérents.

Membres effectifs :

Ce sont les membres auxquels la loi accorde des droits et des obligations. Ils jouissent notamment du droit de vote.

Membres adhérents :

Si l'ASBL compte des membres adhérents, leurs droits et obligations doivent figurer dans les statuts. Les droits et obligations prévus par la loi ne leur sont pas applicables sauf si les statuts le prévoient.

Pour rappel, les statuts sont publiés aux annexes du Moniteur belge contrairement au règlement d’ordre intérieur. Il est donc important que tout ce qui a été cité précédemment figure bien dans les statuts car la loi confère certaines prérogatives aux seuls membres effectifs, comme l’accès aux documents comptables.

Admission, exclusion et démission d’un membre :

La qualité de membre sera reconnue à quelqu’un dès lors qu’il satisfait aux conditions d'admission figurant dans les statuts.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La démission adressée par un membre au conseil d’administration ne peut pas lui être refusée. Par contre, le respect d'une procédure ou de certaines formalités peut être exigé pour autant que cela ne constitue pas un obstacle à la démission.

Un membre en défaut de paiement de sa cotisation peut être réputé démissionnaire. (Art. 12, loi du 27 juin 1921)

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?

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