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Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution

La destination de l’actif résultant de la dissolution d’une ASBL doit être affecté à une fin désintéressée et doit figurer dans les statuts.

Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l’ASBL et le récupérer par la suite, il lui sera conseillé d’établir un écrit en ce sens.

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?

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