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Derniers téléchargements mis en ligne

Le mémento fiscal 2015, un aperçu de la fiscalité en Belgique, est à présent disponible.

TELECHARGEZ-LE ICI (bouton vert)

Les matières traitées sont :

    les impôts directs :

  •         l’impôt des personnes physiques (IPP) ;
  •         l’impôt des sociétés (ISoc) ;
  •         l’impôt des personnes morales (IPM) ;
  •         les précomptes et versements anticipés ;
  •         les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d’investissement…).

    les impôts indirects :

  •         TVA ;
  •         droits d'enregistrement ;
  •         droits de succession ;
  •         droits et taxes divers ;
  •         droits d'accise…

Le SPF Finances y offre un aperçu mis à jour de la fiscalité en Belgique. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment y être fait état de toutes les règles particulières. Seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont traités.

Source : SPF Finances

Vous trouverez ici  (PDF, 1.91 MB) > cliquez sur TELECHARGER (en vert)

  • le Document préparatoire à l’impôt des personnes physiques
  • la Déclaration à l’impôt des personnes physiques

pour l’exercice d’imposition 2015.

Source : SPF Finances

Le message du SPF Finances précise les conditions concernant la date de conclusion de l'emprunt hypothécaire, l'habitation unique de l'emprunteur et l'occupation par le contribuable lui-même.

Vous souhaitez corriger la déclaration que vous avez envoyée via Biztax (impôt des sociétés / des personnes morales / des non-résidents – sociétés) ? Il est désormais possible de le faire une seule fois, toujours via Biztax, avant le délai de rentrée de la déclaration (et à condition que celle-ci n’ait pas encore été enrôlée).

Téléchargez le document explicafif ->

 

Source : SPF Finances

Une notice explicative détaillant le contenu de la déclaration périodique à la TVA est dès à présent à votre disposition. Téléchargez là ici.

Source : SPF Finances

Téléchargez ici les coordonnées des bureaux de taxation pour les non-résidents en fonction du siège social de l'employeur, de votre lieu de résidence ou encore de votre lieu d'établissement stable.

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