Calcul de la soulte - si simple?

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Posté par Basil
jeu, 23/08/2012 - 20:13

Bonjour,

je m'adresse à vous car je suis un peu perdu et je ne comprends pas bien qu'un calcul de soulte en cas de séparation soit si simple que celui repris dans la définition. (valeur nette de la maison moins le remboursement du prêt /2).

Voici le cas qui se présente.

Mon fils et son ex-compagne (en cohabitation légale) acquièrent un terrain 15000 € (apport personnel 50/50)
Une maison y est construite dont la valeur a été estimée (par notaire) 300000 € avec apport personnel de 52000€ (50/50)
Emprunt hypothécaire de 180000 € (reste environ 172000 €) par le couple dont le remboursement est assuré depuis plusieurs mois par mon fils seul.

Son ex-compagne ayant quitter le domicile, elle réclame la soulte. Donc avec un apport personnel de 33500 € elle devrait recevoir une soulte de 60000 € (fameux rendement) mais est-ce correct?

Si oui et s'il n'est pas possible d'assurer le versement de cette somme,on est parti directement vers une vente?

D'avance merci pour vos réponses et passez une bonne soirée.

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La soulte serait même de 64.000,00 euros sauf à faire admettre une dette complémentaire (absence de paiement des diverses mensualités).
Il y a lieu de remarquer que la situation est identique pour votre fils !
Fameuse plus-value !
Je ne vois pas, dès lors, en quoi votre fils serait lésé.

Il serait lésé car il n'a pas envie de se défaire de la maison (neuve et aménagée). Sans parler que la valeur estimée ne sera pas forcément la valeur obtenue si la vente est forcée. Tandis que la soulte ne peut être négociée!Merci pour votre réponse.

La soulte, comme telle, non mais le décompte final, oui !!!

Il est à remarquer alors que votre estimateur n'a pas bien fait son travail ! La valeur doit être celle que l'on obtiendrait dans une vente "normale" !!!

Excusez moi pour mon ignorance mais qu'entendez-vous par décompte final?

L'estimation a été faite par un collaborateur du notaire qui a été consulté par les parties.

Bonjour,

Votre fils doit s'estimer heureux qu'au stade actuel son ex-compagne ne lui réclame pas une indemnité d'occupation qui peut faire bien plus mal que le simple calcul de la soulte (dans le cas ou la vente (soulte, vente publique, .. tarde) !

Sauf erreur de compréhension, l'apport personnel de son ex-compagne n'est pas de 33.500 EUR puisqu'elle a contracté l'emprûnt hypothécaire (180.000 EUR) avec son compagnon qui, je vous cite :  rembourse depuis quelques mois l'emprûnt seul.
Son ex-compagne possède donc 50% de la valeur totale de la maison !
Dans le décompte final, il sera tenu compte naturellement des parts d'emprûnts remboursés par votre fils.

Bonne journée

Vous déclarez que votre fils a payé SEUL certaine mensualités.

Je vous ai dit ce qui suit :

Soulte : 64.000,00
A déduire (Uniquement à titre d'exemple)

10 mensualités de 1.000,00 payées uniquement par votre fils
soit 10.000,00 x 50 % ou 5.000,00 euros

Décompte final : 64.000,00 - 5.000,00 = 59.000,00

Puisque votre belle-fille et votre fils ont choisi librement UN évaluateur, c'est son calcul qui doit être retenu !

Bonjour

Je vous remercie vivement pour toutes ces explications (même si elles ne me réjouissent pas du tout).

Bonne journée

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