Financement participatif (crowdfunding), quid de la TVA / fiscalité ?

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Posté par baskian
mer, 14/11/2012 - 00:27

Bonjour,

Dans le cadre d’un projet musical (enregistrement CD + tournée) et en tant qu’indépendant assujetti , je souhaite utiliser le “crowdfunding” ce qui correspond a une demande de dons en échange de petits cadeaux appelés généralement compensations (ces cadeaux étant toujours d’une valeur inférieur au don). Ces dons sont destiné à réalisé le projet musical. Les cadeaux sont soit des “biens” (CD, téléchargement digital...) ou des “services” (concert privé, vidéoconférence,...). Il existe beaucoup de plateformes de crowdfunding sur le web, les plus connues étant “My Major Company”, “KissKissBankBank” ou encore "Ulule"

Exemple:

Le budget estimé du projet est de 10.000€ c’est donc ce qui est demandé via la plateforme de crowdfunding (qui prendra une commission de 10%)

Nous avons beaucoup de chance et nous n’avons que trois souscripteurs généreux, ce qui nous donne:

souscripteur A, donne 100€ et recevra le CD a sa sortie (valeur réelle 3€)

Souscripteur B, donne 900€ et sera invité a un drink avec le groupe (coût réel 75€)

Souscripteur C, donne 8000€ et recevra le CD, participera au drink et a la séance d’enregistrement en studio (coût réel 3€ + 75€ + 0 = 78€)

Questions:

1) Les 9000€ reçu doivent-ils être déclaré en revenu et si oui, quel type de revenu ?

2) Que faut-il faire concernant la TVA sur les compensations ? Faut-il compter 21% de TVA et si ou sur quel montant? (coût réel ou autre ?)

Merci beaucoup pour votre aide précieuse

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Pour moi vous réalisez une vente de 9.000€ TVA 21% comprise. Bien entendu il s'agit d'un revenu. La méthode du Tax shelter eut été de loin préférable selon moi.

Que ce soit un revenu est une certitude !
Seul problème : qu'est-ce ?
Dans votre chef, une prestation (particulièrement) onéreuse ?
Dans leur chef, une libéralité, un don, une publicité ?

C'est le genre de sujet pour lequel je demanderais un ruling !

Par ailleurs, l'appel public de fonds est sujet à contrôle par le chien de garde des banques et des compagnies d'assurances. J'irais AUSSI demander le feu vert.

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