Economie : Fiscards à l'aveugle dans l'après-DLU
le 15/12/2007 15:40:35 (496 lectures)
Dans un rapport dont "La Libre" a pris connaissance, la Cour des Comptes analyse en profondeur le processus de la Déclaration libératoire unique (DLU) instaurée en 2003 pour application sur l'ensemble de l'année 2004. Elle remarque notamment que les fraudeurs qui n'ont pas répondu à la sollicitation du gouvernement ne subissent pas les peines aggravées pourtant annoncées par le ministre des Finances à l'époque.
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