Les mots définis: ATN

Definition:

Un ATN = Avantage de Toute Nature est donc un avantage que l'entreprise octroi à son cadre dirigeant ou à son personnel (voiture, immeuble)sur lequel ces derniers doivent payer de l'impôt (sauf cas des avantages sociaux : exemple : chèque repas (attention conditions !!); avantages collectifs de faible valeur; avantages personnalisables; menus cadeaux de circonstance liés à un évènement qui ne présente pas un rapport direct avec l'activité professionnel : exemple distribution de jouet pour les enfants à la fête de Saint-Nicolas). Les avantages sociaux sont immunisés chez le bénéficiaire, en contrepartie, l'employeur ne peut les déduire.


Pour les autres avantages (autres que sociaux), la charge reste déductible dans le chef de la société, en contrepartie, imposition chez le bénéficiaire.