Erreur déclaration fiche 281.50 - salarié - lettre INASTI
... de mes fiches 281.50. J'ai reçu une lettre de l'INASTI m'indiquant que d'après le service des contributions, je suis travailleur indépendant. Alors que ce n'est pas le cas. Mes rémunérations vi...

travail occasionnel et inasti
...en 2004 étant au chômage, j'ai demandé à l'onem si je pouvais reprendre un ancien travail occasionnel, jusqu'en 2004 j'étais salariée.Ils m'ont donné l'autorisation de le faire à c...

cessation d'activités profession libérale
... pension et a, de ce fait, payé des cotisations INASTI. Nous avons contacté son secrétariat social pour lui signaler une fin d'activité. Celui-ci nous dit à présent qu'elle doit d'abord faire radier son "...

Travail en france. Qui paie la TVA ?
...épendant, demande de formulaire A1 auprès de l’INASTI Déclaration préalable obligatoire à effectuer auprès de l’inspection du travail départementale avant le début de la prestation. déclarations fiscales (...

indemnités de préavis judiciaires
... pour absence de versements anticipés peuvent-elles etre appliquées?Enfin,l'INASTI va t'il me réclamer des cotisations sociales sur cette somme obtenue en justice et si ,tel est le cas, ne devra...

domicile légal en Belgique ou en France au niveau imposition et frais de succession
...Merci beaucoup à MichelDp et Jojo pour leur réponse!  J'ai oublié de spécifier deux choses:1) Mon mari a travaillé longtemps en France comme salarié dans le secteur pr...

Cotisations INASTI
... ne paie pas les cotisations INASTI ? (récupération forcée ?, suspension des remboursements de soins de santé ? ...). Merci de m'éclairer sur ces questions....

Déclaration de perte d'argent
...avoir perdu 100.000€ et pas de TVA INASTI et IPP......

Prestation exceptionnelle rémunérée
...ant quittes.Est venue ensuite une lettre de l'INASTI lui demandant des explications sur ce revenu exceptionnel (montant après impôt): durée, employeur, etc. Que peut-il lui arriver ? Va-t-on lui demand...

Mettre fin à une SCRI
...Je viens de lire ailleurs que nos seules obligations seraient de déclarer chaque année à l'Inasti que nous n'avons pas eu d'activité afin de ne pas devoir payer la cotisation, et d'informer l...

Salarié Français/résident belge + indépendant à titre complémentaire en Belgique
...es nouveaux texte de 2011 provenant de l'INASTI sont là : http://www.rsvz.be/fr/tools/publications/secondary_activity_fr.pdf.Tout cela m'amène à contacter l'INASTI qui m'oriente (en fonction de mon s...

déduction assurance groupe, règle des 80%
...Je suis dirigeant d'entreprise une SPRLU crée en 2004. J'avais une rémunération en tant que dirigeant assez élévée jusque janvier 2008. J'ai souscrit deux assurances groupes...

onss trop elevée
...ipal. Ce n'est pas l'ONSS mais l'INASTI. Article 60 de quel Loi ou Code ? Avez vous une couverture sociale en vertu d'un autre regime ? (pension,...). Si la réponse est non vous ...

Question ONSS
...Merci Jojo,Je comprends mieux, s'ils se basent sur les revenus de la 1ère année complète, pas étonnant que je doive payer autant, alors que de l'autre côét je n'ai pas perçu un seul euro.Mais je ne t...

cotisations sociales
...Je suis actuellement independant principal assimilé pour cause de maladie, j'ai repris une activité salariée ( autorisée par le médecin conseil, je ne travaille toujours pas en tant qu'indépendant et je s...