Messages du forum sur ce thème
bilan comptable à l'ouverture d'une activité de prestation de services
...pour établire un bilan pour une activité(prestation de services) qui n'a pas encore démarrée. merci...
TVA Belgique vers France pour prestation de service
...Il n'y a pas de prestation de service à 6 %.
Si le service est presté ici= 21 % à appliquer.
S'il est presté dans un autre état de l'UE: le taux e...
TVA sur revente de prestations
... vente d'un nom de domaine internet constitue une prestation de services.
Au point de vue de règles de territorialité, cette prestation de services...
prestations de services en france
...belge et française de façon quasi identique), les prestations de services relatives à des immeubles par nature sont réputées avoir lieu à l'endroit où...
prestations de services
...
Blague à part, cela dépend de la nature de la prestation de services en question.
Pourriez-vous me décrire plus en détail le service auquel vou...
prestations de service
...ons communautaires en matière de terrorialité des prestations de services (ces dispositions sont transposées de manière identique en Belgique et au Lu...
Prestation de service occasionnelle
...dée, voici quelques éléments de réponse.
Si la prestation de services pour laquelle vous allez recevoir ces honoraires ne se produira qu'une fois, ...
TVA sur prestation de service : livraison hors UE (Russie)
...n pertinente du Code TVA. Une mention telle que: "prestation de service à l'étranger, TVA belge non due, art. 21, 6 3, 7°, d) du CTVA" devrait faire s...
TVA applicable à une prestation de service en France
...à la lumière de ces dispositions, l'endroit où la prestation de services en question est réputée avoir lieu (application des règles de territorialité)...
Prestation de service entre professionnel
... tva même si vous effectuez les mêmes prestations.
Ex, je suis comptable fiscaliste stagiaire et je travaille aussi en sous traitance et je facture...
|
