Les mots définis: entreprise artisanale

Definition:

L'entreprise artisanale occupe une place particulière dans l'économie. Elle se caractérise par :

sa dimension
* Elle ne doit pas dépasser 10 salariés, sans compter, même s'ils perçoivent un salaire, le conjoint, les ascendants, les associés et les apprentis. Toutefois, sous certaines conditions, les entreprises dépassant dix salariés peuvent être maintenues dans le secteur de l'artisanat,
la nature de son activité
* Elle doit exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à titre principal ou secondaire, sous forme sédentaire, foraine ou ambulante.