Date TVA collectée exigible
...ée :- Je sais que pour les prestations de service, la TVA est est exigible à la date d'encaissement du prix ou d'une partie du prix.Dans mon cas le client m'a remit un chèque, est ce que je doit prendre en co...

Ecriture comptable tantièmes
...nt mais la date a laquelle la somme devient exigible par les ayant droit....

Boissons offertes après un macht
...élèvement qui rendrait la tva exigible sur leur valeur normale?...

Problème Facture/bon de commande et TVA
...mois qui suit le mois d'exigibilité. PAr dérogation à celà, la taxe devient exigible au moment de la délivrance d'une facture anticipative au fait générateur ou au moment de l'encaissement de tout ou partie...

Décla 629 -
... semble que la taxe est exigible au moment de la facture ou de la livraison; ou bien du paiement si celui-ci a été fait avant ces dernières; dans ce cas la taxe serait exigible au...

Question sur ma première déclaration TVA - intracom?
...de fin de post. La TVA est due dés qu'elle est exigible ! Elle est exigible donc dés la facturation de la prestation. Il y a aussi des causes subsidiaires d'exigibilité lorsque qu'il y...

remboursement TVA sur vente voiture de 3 mois
...ce du montant de la taxe qui serait exigible en raison de la livraison si elle n'était pas exemptée par l'article 39bis précité. Je suppose que vous êtes un assujetti à la TVA et donc...

pension alimentaire
...La régularisation éventuelle est exigible de suite. La demande en révision éventuelle doit se faire devant le juge de la jeunesse. Un montant de 150€ pour deux enfants me semble en tout état de ca...

Délai pour corriger le taux de TVA sur une facture émise
... l'année au-cours de laquelle la TVA est devenue exigible pour recouvrer cette dernière.=> exemple: facture du 10/06/2007Maximum: 31/12/2010...

nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?
... votre domicile rend cette taxe exigible. Le texte de l'avenant a largement été diffusé et commenté AVANT d'être ratifié et encore après. Votre argument de manque d'informations ne tient pas la ro...