Arrhe
Définition de Arrhe
Définition de arrhe : somme d'argent ou toute autre chose mobilière remise au moment de la conclusion d'un contrat, par l'une des parties à l'autre.
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement selon des modalités pré-établies énoncées ci-dessous.
En conséquence :
- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client.
- si l’acheteur se rétracte, il ne peut réclamer le remboursement de la somme versée.
En somme si l'une des parties se rétracte, l'autre ne peut entamer une procédure pour récupérer des dommages et intérêts comme c'est le cas avec l'acompte par exemple.
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Messages du forum sur ce thème
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