salariée de sa propre asbl
...mais s'applique à "toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif, qui fait appel à des volontaires" il ne s'agit en rien de régir "la rémunérat...

Salaire provenant de France, impôts payés en Belgique
...ts ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale, sont imposables exclusivement dans ledit Etat.2. C...

Approbation de l'avenant franco belge pour les frontaliers
...es Etats contractants ou par une Personne morale de droit public de cet Etat sont imposable dans ledit Etat.Toutefois, les dispositions qui précèdent ne trouvent pas à s'appl...

nationalité belge, salarié français, résidant en belgique
...ldes et pensions par l'ONUdes Etats contractants ou par Une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à Une activité industrielle ou commercia...

TVA pour gerant/administrateur
...anes d'autres personnes morales de droit public ou privé". Ce point de vue se justifiait, selon vos déclarations, par l'utilisation des termes "dirigeants d'entreprise", plus...

ou payer mes impôts?
...Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale, sont imposables exclusivement dans ledit Etat2...

Frontalier belge travaillant pour fonction publique française
...ts ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale, sont imposables exclusivement dans ledit Etat.2. Cette disposition pourra être étendue p...

TVA COCONTRACTANT
...chiatriques, les personnes de droit public ou de droit privé qui gèrent :1° des établissements d'hébergement pour personnes âgées qui sont reconnus par l'autorité compétente dans le cadre d...

Nouvel avenant d'application pour les revenus de source publique ?
...ons par l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale, sont imposables exclusivement dans ledi...

Indépendant administrateur ASBL
...té, mais aussi les « organes d'autres personnes morales de droit public ou privé ». Ce point de vue se justifiait, selon vos déclarations, par l'utilisation des termes « dirigeants d'entreprise », pl...

Y a t'il tva pour les maisons de repos avec soins
...parables à celles des organismes de droit public. Cette exemption, établie au bénéfice d'organismes qui ont pour mission de prendre soin des personnes âgées, est liée à leur reconnaissance en tant qu...

belge travaillant en France dans le secteur public
...Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale, sont imposables exclusivement dans ledit Etat.2. Cette disposition p...