TVA 6% ou exemption pour prestation artistique?
...j'ai une petite question concernant les prestations artistiques (DJ, musique électronique)Quand je facture une prestation je ne mets pas de TVA, ma comptable m'a dit de mettre :Exemption de TVA ...

exemption de la tva en liv. intra com
...bjr,je n'ai ps de réponse pour une quest° assez ouverte au point de vue d'exemption de la tva dans le cadre d'une prestation de service de livraison. je m'en explique en tant que transporteur:1)j'ai co...

Formateur et exemption TVA
... réponses aux 2 questions suivantes :* y a-t-il exemption de la TVA suivant l'article 44 du code pour ces prestations ?* serais-je considérré comme commerçant selon le code du commerce ?U...

Achat /Vente Intracommunitaire et la TVA
...elge: 01/02/03=htva - 54=tva b- sinon il y a exemption, grille 465- Exemption, grille 46...

TVA: Acquisitions intracomm. et ventes
...at pour usage "professionnel"?-Bénéficions-nous (et qu'en est-il) de l'exemption prévue par l'art. 44; §2, 11° du CTVA?-Qu'en est-il du paiement de la TVA si nous sommes sous le régime "franchise de taxe"?-Si...

location profesionnelle en France
...as, je pouvais bénéficier de l'exemption de TVA française, et je devais déclarer la TVA belge fictive de 21 % avant de pouvoir la déduire ?Où est la vérité ???Merci d'ava...

Comparaison droits de succession et de donation Luxembourg et Belgique
... savoir dans quelle région. Différences significatives, exemption totale de droits pour les successions en ligne directe au Luxembourg alors que l'on paye en Belgique.Pour les successions sans lien de parentée, ...

Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...ure de vente (service intracommunautaire) en exemption de TVA (pas de calcul de la TVA à 21% sur votre facture). Vous indiquez alors en communication: TVA due par le preneur de service en app...

Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique
...s est-il possible de faire référence à des textes juridiques.L'art 44 porte exemption à la TVA dans certaines condition. Prenons l'avocat alors. Rien n'interdit un avo...

declaration impos
...pouvez obtenir du contrôleur d'être en régime spécial d'exemption !Cela veut dire que vous ne pouvez déduire AUCUNE tva sur vos achats mais que vous ne devez pas en compter à vos clients !C...

Quel article justifie l'exemption pour les services intracommunautaires ?
...de services de consultance en informatique, et l'exemption de la TVA est donc d'applicationSeulement, je n'arrive pas à vraiment déterminer quel article je dois mettre comme justificatio...

Quick, McDo, Pizza Hut, etc et souche TVA
...fit pour la déduction fiscale car ces restos bénéficient d'une exemption de souche TVA. Est-ce vrai? Et si oui, pourrait-on me spécifier pour quels chaînes de restos ceci est valable? ...

Opération ABC - Cases TVA
...aison sans transport.Quant à B, il facture à C en exemption de TVA française (article 138 de la directive=article 39bis CTVA) MAIS il faut que B soit identifié en France et y dépose un listing de ses...

tva intracommunautaire et société médicale
...mmunautaire et il y a obligation d'exemption de la taxe au Luxembourg et taxation en Belgique via le dépôt de la déclaration périodique à la TVA.Voilà, voilà, facile....et co...