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SICAV de capitalisation

Définition de SICAV de capitalisation

Les revenus sont automatiquement réinvestis dans le portefeuille de la SICAV.
Fiscalement, le revenu n'est pas taxé car il se transforme immédiatement en capital. Les cessions d'actions sont soumises à la fiscalité sur les plus-values. L'actionnaire ne bénéficie plus de l'avoir fiscal ou du crédit d'impôt.

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Note sur politique budgetaire 2012-2013
... liquidation Inchangé : 10% de précompte mobilier.6) Les SICAV de capitalisationInchangé.7) Plus-values sur actionsTaxation uniquement pour les sociétés (voir infra Impôt des sociétés).8) La taxe sur les...


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