Les mots définis: note de crédit

Definition:

Une note de crédit est à considérer comme une facture négative, il y a donc lieu d'y appliquer les même règles!
Sur une note de crédit, on doit pouvoir trouver
* l'identité du vendeur
* le nom ou la raison sociale
* l'adresse
* le numéro d'entreprise BCE
* le numéro de compte financier
* la date de délivrance de la facture
* le numéro d'inscription au facturier de sortie
* le nom et l'adresse du cocontractant
* Le numéro de TVA du cocontractant
* La date de livraison
* la désignation précise des biens ou du service
* la ou les différentes bases d'imposition par taux
* le ou les taux de la taxe et le montant de celle-ci
* la mention éventuelle de la disposition légale qui exonère la livraison ou la prestation de service
* La mention "note de crédit"

En fait on parle de note de crédit parce que dans sa comptabilité le vendeur crédite le compte client correspondant, ce qui est équivalent à une diminution de la dette du client envers le vendeur (ou de la créance du vendeur sur le client).