Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Boutique
Boutique Mémento Notarial
Boutique Le capitalisme d'après
Boutique La loi du 26 juin 2002. Une longue épopée...
Boutique Mémento du logement en région Wallonne édition 2009

Dictionnaire
Dictionnaire hypothèque
Dictionnaire base taxable
Dictionnaire crédit hypothécaire
Dictionnaire patris

Dossiers
Dossiers Crédit hypothécaire
Dossiers Assurance d'un crédit hypothécaire : qu'est-ce que c'est ?

Forum
Forum Corbeille fiscale + immobilier (de rapport)
Forum Crédit hypothécaire luxembourg
Forum Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
Forum création d'un centre pluridisciplinaire en psychologie-logopédie-psychomotricité

Actualité économique
Actualité économique L'assouplissement des hypothèques inquiète Carney (Le Devoir)
Actualité économique Mark Carney s'inquiète de l'assouplissement des hypothèques au Canada (La Presse
Actualité économique Canada · Mark Carney s'inquiète de l'assouplissement des hypothèques (LCN)
Actualité économique Assouplissement des hypothèques au Canada: Mark Carney s'inquiète (Matinternet)

Législation
Législation Code TVA 2006 - Article 86 du code TVA
Législation Code TVA 2006 - Article 88 du code TVA
Législation CIR 92 2009 - Article 425 du CIR 92
Législation Code des societes - Article 235 du code des sociétés

recherche
recherche i-Checker: Hypothèque
recherche Prêt hypothécaire, Qu'est-ce la mainlevée de l'hypothèque ?
recherche L'hypothèque inversée: bénédiction ou malédiction ? - Communiqués ...
recherche Internet ACED - Cours droits d'enregistrement, d'hypothèque et de ...Manuel didactique repre
recherche Internet Administration du recouvrement - Questions et réponses ...
recherche Le transfert d'hypothèque. | PAP.BE
recherche Notaire.be - Acheter, louer, emprunter > Garanties
recherche Hypothèque - Net Events

Qui est en ligne
50 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > H > Hypothèque

Hypothèque

Définition de Hypothèque

Un créancier prête une somme d'argent à son débiteur qui donne son immeuble en garantie. A la différence d'un objet donné en gage, l'immeuble reste en possession du propriétaire: le créancier ne prend pas possession du bien du débiteur. Il sera seulement titulaire d'un droit abstrait, qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent.

Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble, de le faire vendre, et de se faire rembourser au moyen du prix obtenu. Pour cela, il devra suivre la procédure de saisie immobilière. Il pourra également récupérer tous les frais avancés, et pour lesquels il aura également demandé une garantie, l'hypothèque pour accessoires.

Bien entendu, pour pouvoir hypothéquer un immeuble, il faut en être propriétaire, et avoir le pouvoir d'en disposer. Par exemple, un enfant mineur ou un failli ne peuvent pas hypothéquer leur bien.

Si le débiteur ne possède pas d'immeuble, il pourra toujours demander à un de ses proches d'affecter en hypothèque son propre immeuble. Ainsi, des parents hypothèquent parfois leur propre maison pour garantir des dettes de leur enfant, malgré les gros dangers que cette situation peut présenter.

Constituer une hypothèque est un contrat. Il faut donc que les deux parties, le créancier et le débiteur interviennent. Comme la garantie porte sur un immeuble, ce contrat doit être réalisé dans la forme d'un acte notarié. C'est le notaire qui fera les recherches préalables nécessaires pour s'assurer de ce que celui qui donne l'immeuble en hypothèque en est bien le propriétaire, qu'il peut l'hypothéquer, et qu'il n'y a pas d'autres hypothèques méconnues du créancier. Il rédigera l'acte (souvent, en s'inspirant du modèle soumis par l'institution financière qui n'acceptera pas de modifications), le recevra en présence des parties, veillera au paiement des droits fiscaux, et exécutera les formalités nécessaires pour l'inscription au bureau des hypothèques.

La constitution d'hypothèque engendre des frais d'actes: un droit fiscal d'enregistrement de 1%, et un droit fiscal d'hypothèque, les frais du bureau des hypothèques, les coût des recherches, et l'honoraire notarié. Ces frais seront à charge du débiteur.

Améliorer cette définition

Vote: 2.6/5 (13 votes)



hypothéquer 50000 euros sur ma maison
... mon notaire, j'aimerais connaître les modalités d'une hypothèque et le montant approximatif de mes remboursements.J'aimerais savoir aussi si l'hypothèque est plus avantageuse qu'un prêt...

Problème d'hypothèque
...anque : 2.500€ Je n'ai jamais entendu parler de l'hypothèque sur la construction et ne sais donc pas où dois-je l'enregistrer. Je pense qu'elle ne doit pas apparaître...

Transfert hypothèque (cumul pret hyp ancienne et nouvelle version)
...ce faire , ils font un transfert d'hypothèque (concerne le pret de 2002) et font un nouveau pret hypothécaire pour le reste du prix a payer .Apres discussion avec un fiscaliste , il y aurait jurispru...

Hypothéque sur maison mais pas sur le terrain
...t-il une solution pour qu'une hypothèque sur une nouvelle construction ne soit que sur la construction et pas sur le terrain?Explication : Un homme est propriétaire d'un terrain. Lui et ...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...otaire. (p.ex. lorsque le fonds de commerce est grevé d’hypothèques, etc.) La loi, la jurisprudence et la doctrine estiment majoritairement que le but est de protéger exclusivemen...

Crédit hypothécaire luxembourg
...igera des garanties en sus de l'hypothèque et pas question de dire voilà 200.000€ en cash mettez sur un compte en garantie, si vous voulez faire cela, il faut prouver que l'argent vient d'u...

Déclaration 2011 (revenus 2010) - Emprunt hypothécaire
...en deux parties: une hypothèque en premier rang et un mandat notarié d'hypothéquer- je commence à rembourser en Juin 2010- il s'agit du seul et unique prêt qui soit en cours ...

RC - Achat habitation unique 2010
...bitation fait l'objet d'un emprunt hypothécaire inscrit auprès du registre des hypothèques.Bref jusque là je comprends, je peux déduire l'amortissement capital et intérêts de 2010 et...

financement de rachat de parts
...ble..... Comment parvenir à financer via une hypothèque donc, crédit hypothécaire?? Merci de votre aide, DB...

L'évolution des taux crédits hypothécaires
...Il vous suffit d'entrer dans un moteur de recherche dédié à la Belgique les mots 'Evolution' 'Taux' et 'Hypothèque' !Sinon Moniteur belge, Banque nationale, Echo de la Bourse, etc !...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 4/11/2009 13:57  
 Aucun titre
Bonjour, J'ai un exercice à rendre lundi prochain où je dois établir le bilan initial, tous les livres, les balances ainsi que le bilan final. A la création de l'entreprise, j'ai un apport par le gérant d'une construction pour 95.000€, d'une hypothèque sur la construction de 25.000€, de matériel de bureau pour 2.500€ et d'un avoir en banque de 2.500€ également. Ma question est la suivante, comment dois-je enregistrer l'hypothèque ?
Répondre
Anonymes
Posté le: 26/11/2009 21:47  
 Aucun titre
Je suis séparée de mon mari depuis 1an et demi et je reste dans notre maison avec mes enfants,au début il me laissait la maison s'en rien demander et maintenant que je veux entammer le divorce il me réclame ca part sur la maison,ne gagnant pas assez je ne peux faire de prêt donc ma question est celle ci:puis hypothéquer ma maison pour lui donner sa part et où dois je m'adresser pour cela en sachant que notre prêt hypothèquaire a été fait à la région wallonne,toutes vos réponses et solutions sont les bienvenue car je sais plus quoi faire,merci

Catherine
Répondre
 


Creative Commons by BeCompta.be