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BeCompta.be > Dictionnaire > I > Impôts direct

Impôts direct

Définition de Impôts direct

Un impôt direct est un impôt qui concerne directement les revenus et les bénéfices et est directement versé aux services fiscaux. Par exemple :
- l'impôt sur les personnes physiques (I.P.P.)
- l'impôt des sociétés (I.S.O.C.)
- l'impôt des personnes morales (I.P.M.)

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...effet, qu'il s'agit de revenus divers d'un point de vue impôts directs. La question TVA mérite également d'être étudiée, VATMAN a peut être un avis en la matière....


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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 17/1/2010 22:09  
 Aucun titre
bonsoir à tous, j'ai un exercice en droit fiscal imports directs et j'aimerai bien un coup de main pour le résoudre: soit société X belge détient(en 17/12/2007) une participation de 20% dans la société Y établis en France. Le 6/12/09 la société belge reçoit un dividende de 100000 euros. le 19/01/2010 elle vend sa participation avec une plus value de 250000 EUR. TAF: quelle influence aura sur le bénéfice imposable de la société Belge le dividende et la plus value réalisée?
Répondre
Anonymes
Posté le: 28/5/2010 15:57  
 Aucun titre
j ai mis ma societe en location gerance a une sarl et elle ne paye pas la tva ,urssaf suis je responsable??
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