Registre des actionnaires
...érale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires avec le livre des actionnaires ...... !!!! ??? Bien à vous, bbx...

responsabilité des actionnaire
...si vous êtes actionnaire fondateur alors vous êtes autant responsable que le gérant: lire, art 229 al 1. 5° du code des sociétés...

Société sans employés/Prêts actionnaires et tiers
...tion d'une SPRL, considérons que les actionnaires ne libèrent que les 6.200€. Peuvent-ils ajouter d'autres fonds qui se retrouveraient au passif sous forme de dettes? Y a-t-il un montant limite? 3) Quid de la même opération mais par des tiers? ...

droits d'un actionnaire minoritaire
...t Jojo, c'est souvent une question d'accord entre actionnaires.
Existe-t-il un "pacte d'actionnaire"?...

Dividende distribuer aux actionnaires
...uote-part de dividende aux différents actionnaires d'une compagnie quelconque....

compte dette associé/actionnaire
...les dettes de la société envers les actionnaires/associés lors de la répartition d'un solde de liquidation: - SNC, SCS et SPRL : un compte individuel pour chaque associé (compte 4890… - compte courant associés). - SA et SCA: ce sera un compte co...

l'indemnisation des actionnaires
...ESSIER " aux Etats unis avec les actionnaires Francais. cordialement,...

la rémunération des actionnaires cas d'un (actionaire unique)
...ART -DES DIVIDENDES DETINES à l'actionnaire unique -ET TANTIEMES DESTINES AUX ADMINISTRATEURS. merci de votre réponse...

requalification loyer / régime matrimonial
... est rémunérée par ma société mais elle n'est pas actionnaire...??? J'ai souvent eu 2 sons de cloches sur ce sujet de requalification et régime matrimonial... Quelqu'un d'autre à un autre avis?...

renumeration du capital par le proprietaire
...ribution de "dividendes" aux associés/actionnaires, par décision de l'AG, en prélèvement sur le bénéfice à affecter. La rémunération du capital de l'exploitant en personne physique se retrouve dans le "bénéfice net" de l'exploitation. Il s'agira d...