Les mots définis: lettre de change

Definition:

La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer une certaine somme à une certaine date, au bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est un acte de commerce, le tribunal de commerce est compétent en cas de litige et le droit cambiaire s'applique.

La lettre de change est utilisée comme moyen de paiement, souvent dans un pays étranger : par l'intermédiaire des banques, elle permettait dès le Moyen Âge, de payer dans la monnaie du pays (d'ou le nom de lettre de « change »). Elle est aussi un moyen de crédit par l'escompte. Elle est donc très utilisée par les commerçants car donnant satisfaction au débiteur qui paiera à crédit, au créancier qui sera payé immédiatement en ayant recours à l'escompte, et à l'organisme bancaire qui en retire des intérêts. Cependant le bordereau de Dailly et l'affacturage empiètent sur le domaine de la lettre de change.

Avantages:

-- pour le tireur (l'émetteur):
1/ une plus grande garantie de paiement à l'échéance, car sinon l'effet serait protesté et le protêt, sauf si paiement avant le 10 du mois suivant, sera publié au Moniteur;
2/ peut demander un aval du tiré (le client) afin d'accroitre la garantie de paiement;
3/ le taux d'intérêt de l'escompte cédant est plus avantageux que le taux du crédit de caisse.

-- pour le tiré
1/ un plus grand volant de crédit;
2/ une durée de crédit plus longue: par ex. 90 jours au lieu de 30 jours.