Les mots définis: taxe

Definition:

Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, non pas les ressources des contribuables, mais:

* des opérations spécifiques (ventes ou achats par exemple, notamment TVA)
* ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple).



Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Ce caractère restrictif n'est pas guère respecté.