Messages du forum sur ce thème
Revente d'une voiture par un assujetti
...endre ma voiture affectée à 50% à mon patrimoine professionnel. J'ai trouvé sur le site de l'ipcf un article de juin 2011 où ils ont posé la question au ministre des finances à l'époque la question...
Problème retard contributions
...es spécialités : Assurance, fiscalité, transmission de patrimoine...
Sous-location et simulation
...e que l'ASBL soit taxée là-dessus, cela ne fait pas partie de son patrimoine puisqu'elle est elle-même locataire ?Je crois que c'est le point de détail qui fait que les avis (pros) que j'...
imposition plus value sur cession d'actions
...té professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biensimmobiliers,valeurs de portefeuille et objets mobiliers==> interprétation : sont des re...
Livre de compte patrimoine et annexe
...xcel, ainsi qu'un exemple d'annexe et d'état du patrimoine ?D'avance un tout grand merci.Adresse : contact@dmxt.be...
ASBL - Taxe sur le patrimoine (taxe compensatoire des droits de succession)
...rdre fiscal à propos de la "déclaration sur le patrimoine" auxquelles j'ai reçu jusqu'à présent que des réponses contradictoires. Quelqu'un pourrait-il donc m'éclairer sur les poin...
patrimoine des enfants saisissable en cas de faillite ?
...La responsabilité d'un indépendant en cas de faillite peut s'étendre au patrimoine commun du conjoint/cohabitant, sauf régime matrimonial spécifique et nonobstant...
TVA 6% pour pose cuisine ?
...n de plus de 5 ans. Cette maison doit être considérée comme patrimoine privé de la société et ne sera pas affectée à des bureaux. Je dois faire placer une nouvelle cuisine. L...
REPRISE DE VEHICULE D'OCCASION
...La voiture est maintenant dans mon patrimoine privé.J'établis au marchand une note d'avoir avec un montant de 7000 €Je fais figurer sur cette note, toutes les caractéristiq...
régularisation TVA sur bien d'investissement.
...0 € + 21 % de TVA et il l’a intégré à son patrimoine professionnel à concurrence de 45 %. La TVA due suite à la revente s’élèvera à : TVA due sur la vente : 35.000,00 € x...
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