Huissier de Justice CP336 ou CP 218 ????
...édale un peu et reste bloquée...Je travaille dans une étude d'huissier de justice.Nous relevons de la CP336.Il est écrit dans les textes légaux qu'une étude d'huissier d...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
... honoraires des notaires et des huissiers de justiceLa partie « honoraires » du notaire sera soumise à la TVA (pas les droits d’enregistrement eux-mêmes).Remarquez que rien ne change p...

Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...pouvoir déclarer enfin la faillite afin que les huissiers cessent leur démarche. Il a fini par couper toute communication avec elle, (tel, mail,...) car la situation e...

Taxe communale - belge résidente française, travaillant en France, domiciliée en Belgique
...ance.J'ai reçu une lettre du huissier, par interposé, qui me somme de payer la taxe communale qui correspond à +- 8 %, pour l'année 2010. ( Ma comptable ne m'avait point tenu au courant de cette...

Indemnité kilométrique en tant qu' indépendant
...Je suis un jeune indépendant huissier de justice suppléant (profession libérale).Lorsque je vais sur la route dans le cadre du travail, je perçois une indemnité kilométrique de 0,65 €. J'entends dire ici et là q...

Licenciement pour faute grave ou ?
...r contre, elle doit être signifiée a l'employé par recommandé, exploit d'huissier ou lettre signée par celui-ci dans les 3 jours de la découverte de la dite faute. Nous sommes ...

Communication TVA
..., avec dans l'ordre :2.1 Les frais d'huissier éventuels;2.3 les amendes et accroissements ;2.4 les intérêts ;2.4.1 ceci tant que la somme de ces dettes n'est pas apurée ;2.5 le pri...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...c accusé de réception) ou par exploit d’huissier. J’attire ici l’attention sur le fait que, même si selon un récent Arrêt de la Cour de Cassation, la réception d’un recom...

Fonds propres négatifs. Que faire ??
..., voire injonction de payer via huissier ? non ?...

Rappel puis Citation devant le tribunal
...ier 2009, je change de domicile.En mai 2012, je reçois par huissier une citation à comparaître devant le Juge de Paix pour non payement de la dite facture de 2008...