fraude asbl
... l'amiable : c'est exclus d'après vos dires2) courrier recommandé de mise en demeure : rien ne serait fait3) Exclusion par le CA : rien de fait !4) Exclusion par l'AG : puisque le point 3 n...

Mise en demeure, loi
...et un particulier, quelles sont les règles qui s'appliquent :- Loi civile : mise en demeure par voie de recommandé postal, intérêt de 3,5% courant à partir de l...

Rappel puis Citation devant le tribunal
...envoie en janvier 2012 une mise en demeure par recommandé, et ce toujours à mon ancienne adresse...qui lui reviendra en mars car je ne suis plus domicilié à cette adresse...Finalement, je reçois en mai...

Retard de loyer
...t il ma deja envoyer 2 mise en demeure.aidez moi svp je sais plus quoi faire. j'ai peur qu'il me vire des lieux et que je perde mes billes.merci d'avance...

Facture non payée
...ont qu'un petit avantage à mettre dans la balance.Je vous suggère la mise en demeure.Ensuite, il faudra ester ......

Faillite et caution solidaire
...ton et n'engageait pas plus à mon égard (pas de recommandés par exemple ni de mise en demeure) je me suis donc dit qu'ils ne pouvaient pas me forcer pour l'instant à payer.J'ai donc pris rende...

licenciement avant transfert conventionnel d'entreprise
...rupture ? Je suis allée consulter un avocat ce vendredi. Il a envoyé une mise en demeure à la société. Lui non plus n'a pas su me renseignersur le remboursement de ces allocations.Demain, je vais p...

mentions légales sur un devis, une facture (prestations de service)
...Merci pour la réponse ! Nouvelles défavorables : médiation refusée.Mise en demeure - avocat - frais.De deux choses l'une : voir se dégrader mon habitat (et en payer les frais) et (aussi !) payer les ...

facture, délai raisonnable, délai de prescription, jurisprudence
...mais reçu cette facture, jamais reçu de rappel, de recommandé, de mise en demeure.cela est t'il légal? Y a t'il prescription?Le délai raisonnable est il dépassé?Y a t'il une jurisprudence ? si oui, ou ...

mise en demeure et frais de procedure.
...Je suppose qu'il s'agit d'une mise en demeure du fisc ou d'une compagnie de gaz, d'électricité ou de téléphonie ... Le problème est que la contesttaion a un coût (Reco...

Frais de mise en demeure - comment encoder
...J'ai des frais de mise en demeure que l'huissier n'a pu récupérer auprès de mon client, ses frais restent donc à ma charge. Comment les encoder dans winbooks ? Merci...

SOUCIS MISE EN DEMEURE...POUR UN CADEAU
...alité.Maintenant, ils m'envoyent une mise en demeure de payer.Cette amie a fait mettre la facture à mes nom et adresse,au cas où.Elle a aussi demander une extention de garanti...

bail a ferme
...Lettre recommandée de mise en demeure de remise dans le pristin état !Dénonciation de l'autorisation ...Le mieux est de faire faire le texte par un professionnel e...

Retards de paiement administrations communales
...également prévu qu'ils sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.Si à la fin de la semaine je n'ai pas reçu le paiement j'envoie un rappel recommandé ...

Repreneur de la SA n'a toujours pas fait le changement au Moniteur Belge !
...C'est un double problème !Le premier est la cession des actions; cela semble en ordre.Le second est le changement de direction et le changement de siège social.Ce dern...