acte de constitution d'une sprlu
...où pourrais-je trouver un formulaire prérempli d'acte de constitution d'une sprlu, est ce l même que pour une sprl ? si oui, même question où me le procurer ?Merci...

T.V.A payée en Autriche
...Merci pour le fameux conseil. On y avait pensé mais entre la signature de l'acte de constitution et du contrat, on avait seulement quelques jours!!!...

Réduction de capital par rachat d'actions propres
...C'est 20% du capital mentionne dans l'acte de constitution ou du dernier acte emportant augmentation du capital....

Capital à libérer ?
...a société, des que le Notaire aura reçu l'acte de constitution, il vous remettra un certificat de déblocage afin que la banque libère l' argent de la société....

Statuts de SPRL
...Oui MAIS c'est compris dans l'acte de constitution (Deuxième partie) !Donc PAS d'assemblée spéciale !...

passage en société
...ien ça fait l'objet d'une facture d'entrée? Si c'est repris dans l'acte de constitution, puis-je faire valoir cette valeur dans le capital, si je ne souhaite pas être indemnisé par ma SCRI? Merci ...

Extrait registre commerce et KBIS
...aire m'a remis les statuts et le volet B de l'extrait de l'acte de constitution publié au Moniteur... mais rien de plus !Merci pour votre aide....

S'ocuper de la gestion d'une entrprise.
...Il est en effet conseille que votre ami soit seul comparant a l'acte de constitution afin de vous éviter la responsabilité de fondateur. Les statuts peuvent parfa...

ASBL : création, subventions diverses
...é aussi de faire appel à un comptable ou juriste pour élaborer votre acte de constitution. Certains points sont très importants à rédiger et peuvent déterminer l'oct...

creation d une sprl "courtier d'assurance"
...au moins deux associés. Le Notaire ne peut recevoir l'acte de constitution qu'à ces conditions. Une fois le n° d'entreprise attribué par le greffe du tribunal de comme...

achat de materiel avant constitution
... nom de la société à constituer, à l'acte de constitution de ladite société il aurait été indiqué qu'en vertu de l'Art. 60 du Code des sociétés, la société ratifierait les engagements ...

Suis-je légalement gérant ou pas ? Comment partir ?
...nnuels et 1 concernant l'acte de constitution qui lui peut-être ouvert. J'ai été étonné que son nom n'apparaissent pas dans les membres fondateurs. Je penses que comme c'est ...