Les mots définis: avantages des sociétés

Definition:

Une société a une existence propre, indépendante de celle de ses associés: elle pourra continuer à exister, même si les associés meurent ou elle pourra être dissoute et liquidée du vivant des associés

La personnalité juridique des sociétés

La société a une personnalité juridique, même si elle n'est pas une personne vivante que l'on peut voir physiquement. Pour cette raison, elle est considérée comme personne "morale", au même titre que les établissements publics ou les associations.

La personnalité propre des sociétés ne leur est pas attribuée automatiquement: il faut d'abord qu'elles soient constituées, et que leurs statuts soient déposés au greffe du Tribunal de commerce.

La mise en commun de biens ou de fonds

De gros investissements sont souvent nécessaires pour l'exercice d'une activité commerciale. Ils peuvent dépasser les moyens financiers d'une personne isolée dont les possibilité financières sont souvent limitées. L'exercice de cette activité en société permet à plusieurs personnes d'investir et de travailler ensemble. Ensuite, chacun pourra retirer les bénéfices de cette activité proportionnellement à la part de son investissement et de son travail.

Au cours de l'existence de la société, les associés de départ ou de nouveaux investisseurs pourront apporter de nouveaux biens, par exemple lors d'augmentation de capital.

Les biens apportés appartiendront dorénavant à la société: celui qui investit ne pourra plus récupérer son bien ou sa mise de fonds: il devra attendre la dissolution de la société ou céder ses parts.

La séparation des patrimoines

Puisque la société a une personnalité propre, elle pourra également avoir un patrimoine personnel, différent du patrimoine des associés. Elle pourra également avoir des dettes propres, qui ne seront pas des dettes des associés.

Le principal avantage de l'exercice d'une activité commerciale en société réside précisément dans cette distinction de patrimoines entre celui de la société et celui des associés: une faillite de la société n'entraine pas automatiquement celle des associés, ou une dette personnelle des associés n'a aucune conséquence pour la société.

Il existe toutefois des exceptions à ce principe de la "séparation des patrimoines": ces exceptions résultent, soit de la forme de la société elle-même, comme la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, soit des dispositions de la loi, comme la responsabilité éventuelle des fondateurs ou des gérants ou administrateurs. Ces cas seront exposés plus loin.

Toutefois, pour les plus petites sociétés, les institutions financières exigeront souvent un cautionnement des associés pour toute demande de crédit bancaire.

L'anonymat

Certains types de société (le plus connu est celui de la société anonyme) permettent au propriétaire des parts de ne pas être connus. Cette situation peut présenter de gros avantages (possibilité de réaliser des dons manuels de titres), mais aussi des inconvénients (par exemple, lorsque les titres anonymes doivent réapparaitre).

La pérennité de l'entreprise

Le décès d'un entrepreneur risque de compromettre la survie de l'entreprise. Le droit des successions comporte de nombreuses règles qui constituent un obstacle à la continuité de l'entreprise (par exemple, les dispositions relatives à l'indivision pu à la réserve successorale).

Beaucoup de ces problèmes peuvent être évités lorsque l'activité est exercée en société. En effet, la durée d'une société peut être illimitée, et les droits des héritiers ne portent pas sur les avoirs de la société, mais bien sur la propriété des parts possédées par le défunt.

Différence de statut fiscal

Les sociétés bénéficient d'autres tarifs (plus favorables) que ceux appliqués en matière d'impôt des personnes physiques.

En outre, il est parfois également de réduire les bénéfices de la société: par exemple, en augmentant les rémunérations des gérants ou administrateurs, en souscrivant des assurances groupe ou dirigeant, ou en louant un immeuble appartenant à un associé. Bien entendu, la réduction des bénéfices de la société aura une incidence sur la situation fiscale du bénéficiaire de ces avantages.

Enfin, dans certaines conditions, les associés d'une société de personnes peuvent opter pour l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques: cette solution ne parait intéressante que pour des petites entreprises attribuant des rémunérations peu élevées et composées d'associés qui n'ont pas d'autres revenus.

Différence de statut social

Un entrepreneur travaillant en son nom personnel a le statut de travailleur indépendant et est donc assujetti au régime social des travailleurs indépendants.

Les représentants des sociétés (gérants ou administrateurs) sont également des travailleurs indépendants. Toutefois, un associé peut être inscrit comme salarié de la société s'il a signé un contrat de travail et se trouver dans un rapport de subordination.