comptable


Les mots définis: cessionnaire

Definition:

Le cessionnaire est la personne à qui l’on fait une cession, dont il est par conséquent le bénéficiaire. La cession de droits d’édition suppose la signature conjointe d’un contrat passé entre l’éditeur titulaire des droits d’exploitation d’une œuvre (le "propriétaire", ou le cédant) et un tiers éditeur (le "cessionnaire", ou le licencié), autorisant ce dernier à exploiter tel ou tel droit à lui cédé sur cette œuvre (traduction, adaptation, etc.).





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