CONTROLE TVA
...ce, tant du contrôleur que du représentant fiscal joue un rôle essentiel.Je suis le premier à le regretter car moi aussi je préfère traiter en fiscaliste un dossier plutô...

TVA INTACOMMUNAUTAIRE
...pas fiscaliste) peut être considéré comme représentant fiscale pour ce genre SPRL?Notre cas semble assez compliqué ... Si vous pouviez nous éclaircir sur tout cela ce serait v...

formalités légales popur effectuer des travaux pour une commune française par une socièté belge
...cture est  bien la déclaration de détachement temporaire , qui nécessite un représentant fiscal , en france  merci encore de votre patiente...

TVA ILE MAURICE
..." est-elle identifiée à la TVA en France (via un représentant fiscal si elle n'est pas établie, ou par le biais d'un établissement stable situé en France) ?Il semble bien que la TVA française trouve à s'a...

Représentant fiscal en France pour une soc Belge
...e depuis 2000 d'un représentant fiscal en france. Celui-ci exige qu'on lui transmette les originaux des factures et nc d'achat et de vente en plus d'un récap par journal chaque mois. Cela me cause un s...

Réaliser des travaux en France
...Vous devez vous assujettir en France ou prendre un représentant fiscal....

exonéré ou pas?
...nes et accises, j'attire votre attention que vous serez dès lors OBLIGATOIREMENT représentant fiscal de la société française. Ce système ne peut être appliqué que pour les marchandises ...

TVA Belgique vers France pour prestation de service
... TVA dans un autre Etat membre sans avoir à désigner un représentant fiscal ou un mandataire dans cet autre Etat membre. Une identification directe vous éviterait donc de passer par un tiers....

TVA intracommunautaire et à l'exportation.
...n France (pour des besoins d'Intrastat (au moins)et doit avoir désigné un représentant fiscal....

refacturation frais
...Bonjour - une société étrangère a un numéro de TVA belge via un représentant fiscal. Cette société vend des produits en Belgique. Une société belge met à sa disposition deux représenta...

systéme exonérer de tva ou non ?
...té Suisse soit identifiée à la TVA en utlilisant les services d'un représentant fiscal accrédité. Par rapport aux opérations effectuées, celui-ci indiquera à la société ...

Domicile: France - Nationalité et tva: Belgique
... nécessité de disposer d'une adresse en Belgique ou d'un représentant fiscal belge. Dans votre cas spécifique vous n'exercez pas d'activité assujettie dans ...

Représentant fiscal
...ors de l'une de vous réponse vous m'avez parlé d'un représentant fiscal dont une société américaine aurait besoin pour des livraisons entre la belgique et la france. Serait-il possible de me décrire en q...

livraison intracommunautaire - en tant que représentant fiscal
...Ma société doit agir en tant que représentant fiscal pour une société située en UE. La société que nous représentons vend un bien avec livraison à un assujeti en Belgique. E...

TVA sur marchandises exportées au bresil
...nt stable en Belgique ? A-t-elle un numéro de tva belge ? A-t-elle un représentant fiscal en Belgique ? Les droits d'entrée sont des frais accessoires des marchandises, donc accept...