Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Boutique
Boutique Manuel pratique d'impôt des sociétés
Boutique Comment retirer un revenu optimal de ma société ?

Dictionnaire
Dictionnaire réduction de capital
Dictionnaire déclaration à l'impot des personnes physiques
Dictionnaire subside en capital
Dictionnaire subsides en capital

Dossiers
Dossiers Assurances épargne pension

Dossiers
Dossiers Charges et dettes à plus d'un an
Dossiers Plan comptable normalisé belge
Dossiers PCMN classe 2

Forum
Forum Déduction crédit hypothécaire (maison + photovoltaique)
Forum réduction précompte immobilière finie?
Forum Note sur politique budgetaire 2012-2013
Forum Taux subside

Actualité
Actualité Commentaire sur la déduction pour capital à risque
Actualité Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Actualité Une fiscalité différente pour 2006
Actualité Baisse de l’impôt des sociétés grâce aux intérêts notionnels

Téléchargements
Téléchargements Calcul de la réduction pour capital à risque

Législation
Législation Code des societes - Article 318 du code des sociétés
Législation Code des societes - Article 614 du code des sociétés
Législation Code des societes - Article 425 du code des sociétés
Législation Code des societes - Article 612 du code des sociétés

Agenda
Agenda Vos (nouveaux) documents sociaux de A à Z (2j) 1/2
Agenda Vos (nouveaux) documents de A à Z (2 j.)
Agenda Planification patrimoniale
Agenda SUCCESSION: HÉRITAGE EN DOUCEUR OU MORT FISCALE?

recherche
recherche Réduction de capital pour Dolmen
recherche Notaire.be - Sociétés > Capital de la société
recherche Dividendes. Précompte mobilier. Taux réduit. Réduction de capital ...
recherche « Compagnie Immobilière de Belgique »
recherche (Microsoft Word - 20080707 communiqu351 rectificatif MC R351d ...
recherche L'assemblée générale extraordinaire - Fiches pratiques ...

Qui est en ligne
223 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > R > Réduction de capital

Réduction de capital

Définition de Réduction de capital

La réduction de capital consiste à réduire, directement ou indirectement, le montant des capitaux propres au-delà de la distribution normale de dividendes. Concrètement, elle peut s'effectuer par réduction du nominal de toutes les actions ou par offre de rachat d'une certaine quantité d'actions. Les titres acquis sont alors annulés et le prix de rachat est soustrait des capitaux propres.

Améliorer cette définition

Vote: 2.6/5 (12 votes)



Réduction de capital par rachat d'actions propres
...e, sous certaines conditions, une réduction de capital par le rachat d'actions propres pour destruction. Une des conditions est que le nombre d'actions propres que la soc...

Intérêts notionels
...e, il y a eu une augmentation ou une réduction de capital....

tfe sur les AGE - AGO
...rocédure d'alarme, augmentation/réduction de capital, transformation d'une société, dissolution de celle-ci, ... Pour les AGO, ce n'est pas très compliqué!...

immobilisation incorporelle inexploitable (brevet)
...simplement débiter le compte 100.Je dois en fait faire une réduction de capital. L'opération me parraissait trop simple. Encore merci pour votre aide....

Réduction de Capital par apurement de dettes
...J'ai quelques difficultés à comprendre le mécanisme de réduction de capital par annulation de pertes et ses incidences en matière fiscale.Les pertes qui ont été annulées restent-elles (toutes autres condition...

MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION
..., voilà je me retrouve devant une situation que je ne comprends pas très bien: à l'origine le père constitue une petite boucherie, il décède et ses enfants ne voulant pas perdre ...

Plus-values de réévaluation
...apital par incorporation de la plus value et ensuite effectuer une réduction de capital en apurement de la perte reportée....

scission partielle
...cindée partiellement ne subit pas de réduction de capital, et n'apporte que des éléments de l'actif et pas du passif. Est-ce vraiement une scission partielle ? ...

reprise d'une socièté en veilleuse
... elle aura préalablement procédé à une réduction de capital sous le capital minimum prévu par la loi (18.550 EUR pour une sprl (ce qui est illégal). (on parle de "coup de l'accordéon". ce...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
 


Creative Commons by BeCompta.be