Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
...SA, mais qu'il constitue le capital par son fonds de commerce, qui a été estimé à 180.000euro par un réviseur.Donc apport du capital par le fonds de commerce.Est-il vrai que le fisc peut considére...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...établie devant un notaire. (p.ex. lorsque le fonds de commerce est grevé d’hypothèques, etc.) La loi, la jurisprudence et la doctrine estiment majoritairement que le but est de protéger ...

Changement d'identification TVA?
...RISE (facturée !) ... ni d'un fonds de commerce ni d'une éventuelle plus-value ...ni encore de la cessation dans le chef de votre beau-père ......

Achat d'un fond de commerce
... racheter le fond de commerce d'un centre de bronzage. Le fonds de commerce s'élève à 17000 euros.La personne me donnera les chiffres début de semaine prochaine, cette...

Apport d'une universalité de biens à ma nouvelle société
... quand je veux et donc avant de revendre mon fonds de commerce.Dommage qu'on ne puisse pas intenter d'action en procédure téméraire et vexatoire ...Ceci dit, le reviseur a ét...

Calcul fond de commerce
...Vous mélangez vraiment tout ...Comment calculer un fonds de commerce ? Des dizaines d'approche existent dont un calcul fiscal !Moyenne pondérée ? Si vous alliez voir la définition ... car v...

vente fonds de commerce par liquidateur
...BonjourFaut-il l'accord de l'AG pour qu'un liquidateur vende le fonds de commerce d'une société?Merci...

Mise à disposition d'un local et cession activité
...ion avec Y et donc...Si quelqu'un a un avis...(la vente du fonds de commerce n'est pas importante, nous avons pris 50% C.A. qui nous paraît raisonnable pour ce genre...

Vente SPRL
...e chef puisqu'il pourait s'agir d'une vente d'un simple fonds de commerce sans respecter les formes légales.Consultez donc avant de vous lancer tout seul tête baissée dans un...

droit d'auteur taxation (fiche 281.45) fonctionnement
...rtiste indépendant (ce n'est pas mon 'fonds de commerce', je me permets de poser une question complémentaire. Si le débiteur du revenu a omis de retenir le précompte, de...

Achat d'un fonds de commerce... que faire ?
...c mon compagnon nous souhaitons donc acheter le fonds de commerce d'une sandwicherie mis en vente pour très peu. L'idée étant que je m'occuperai de la gestion quotidienne (de la vente), lui viendrait occ...

Reprise de mon entreprise à mon ex-compagnon
...ui propose donc de "racheter" le fonds de commerce de MON entreprise pour l'euro symbolique.Qu'implique ce rachat? Pourrait-il être taxé sur un montant déterminé par l'administration fiscale?Garderai-je l...