Huissier de Justice CP336 ou CP 218 ????
...s une étude d'huissier de justice.Nous relevons de la CP336.Il est écrit dans les textes légaux qu'une étude d'huissier de justice sous forme de Société Commerciale relève de la CP218....

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...A sur les honoraires des notaires et des huissiers de justiceLa partie « honoraires » du notaire sera soumise à la TVA (pas les droits d’enregistrement eux-mêmes).Remarquez que ri...

fraude asbl
...e question : denoncer ou pas ?la justice va minimiser et excuser ?va mettre combien de temps ?conséquence pour l'asbl ? dissolution judiciaire ?president inquiété pour avoir pas denoncer direct ?pas évident ...m...

ATN Voiture société
...Ma solution à tout cela : j'ai acheté une BMW 320D (elle a 8 mois et moins de 17.000km) avec une remise de 33% sur le prix neuf, et avec une garantie de 3 ans. Je l'achète en tant...

enfant à charge de qui en cas de séparation?
...Mon ex conjoint et moi-même avons fait une cessation de cohabitation légale fin janvier 2012 car il a décidé de vivre sa vie avec une autre personne.J'ai déménagé et demandé un changement d'adress...

déclaration argent de poche étranger
...question pour la DG Justice sous le lien http://ec.europa.eu/justice/opinion/your-rights-your-future/...

Indemnité kilométrique en tant qu' indépendant
...Je suis un jeune indépendant huissier de justice suppléant (profession libérale).Lorsque je vais sur la route dans le cadre du travail, je perçois une indemnité kilométrique de 0,65 €. J'entends dire ici et là...

asbl et cotisation des membres
...[quote] Attila a écrit: Dans le cadre d'activité sportive, nous voulons savoir si la cotisation à l'association ne peut être que mensuelle et non seulement annuelle. Est-il possib...

NOUVEL AN 2012
...ée. Que la liberté, la paix, la justice et l’égalité règnent....

mini contrôle tva
... part aussi de vous protéger de vouloir intenter des actions en justice car vous trouverez toujours un petit avocaillon qui vous dira " pas de problèmes Monsieur, on va gagner" et qui vous fera pe...